| Energie |
 |
| Mis à jour le 10.02.2009 |
|
Les certificats ouvrant droit à l'obligation
d'achat d'électricité
|
Constituer un dossier de demande de certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité
Modalités
: voir
le site
|
Pièces à fournir
selon le type d'installation
|
||
Modèle de demande de certificat pour une installation photovoltaïque intégrée au bâti : télécharger le document .doc (28 Ko)
Modèle de demande de certificat pour une installation photovoltaïque non intégrée au bâti : télécharger le document .doc (26 Ko)
Modèle
type de certificat (filière photovoltaïque) : télécharger
le document .pdf (152 Ko)
Les tarifs d'achat de l'électricité produite et le guide d'intégration
au bâti
Evolution du dispositif de "certificat ouvrant droit à l'obligation
d'achat pour le photovoltaïque" (COA)
Légende des pictogrammes utilisés :
= lien vers un fichier proposé en téléchargement
= lien interne à ce site
= lien vers un autre site