| Energie |
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| Mis à jour le 22.04.2009 |
| Les certificats d'économie d'énergie |
La mise en oeuvre des certificats
d'économie d'énergie
Un nouvel outil pour inciter les Français à économier l'énergie : voir le site
Comment monter un dossier de demande
de "certificats d'économie d'énergie" ?
Arrêté du 19 juin 2006, fixant la liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de certificats d'économie d'énergie : télécharger le fichier MS-Word (23 Ko)
Demande de certificats d'économie d'énergie portant sur des opérations standardisées :
- remplir le dossier de demande : télécharger le dossier MS-Word (1,16 Mo)
- accompagner ce dossier des modèles type de justificatifs. Ces documents devront faire référence de manière exhaustive aux spécifications techniques des fiches opération standardisées
- adresser l'ensemble du dossier à la préfecture du département de rattachement du demandeur
Liste des obligés en région Centre : télécharger le pdf (27 Ko)
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