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L'air Mis à jour le 21-12-2009 |
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L'air Mis à jour le 21-12-2009 |
Les émissions de composés organiques volatils (COV) en région Centre
Depuis 2002, et notamment à la suite de l'exercice engagé dans le cadre du plan régional de la qualité de l'air (PRQA), la réduction des émissions de COV constitue l'une des priorités d'actions de la DRIRE.
L'arrêté ministériel du 2 février 1998, par sa modification de mai 2000, a prévu une échéance de réduction importante des émissions de ces composés fixée au 30 octobre 2005. En conséquence, la DRIRE a initié une action pluriannuelle de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) relayée au travers des orientations du PRQA et des 2 Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) des agglomérations de Tours et Orléans.
L'action de la DRIRE en matière de réduction des émissions de COV
En 2008, les industriels ont poursuivi leurs efforts de réduction en mettant en place une approche de réduction des émissions à la source (schémas de maîtrise des émissions) ou d'abattement de leurs rejets (systèmes de traitement tels que des oxydateurs thermiques) leur assurant le respect des valeurs limites d'émissions imposées.
L'action de l'inspection favorisant l'implication des industriels dans leurs actions de réduction des émissions, la recherche de sites potentiellement émetteurs de COV a également été élargie afin de poursuivre cette démarche de progrès et pour éviter des distorsions de concurrence entre industriels recensés et inconnus pour la problématique COV.
Aujourd'hui, 230 établissements sont susceptibles d'émettre plus d'une tonne par an de COV. 166 d'entre eux font l'objet d'un suivi annuel de leurs émissions au regard de :- leurs consommations de solvants
- leurs émissions significatives
- ou de l'utilisation de solvants à phases de risques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiquesBilan des consommations de solvants
La consommation annuelle globale des établissements est d'environ 64 000 tonnes (estimation effectuée d'après les données saisies dans GEREP par les exploitaants).
La quantité de solvants utilisée est très variable d'un site à l'autre. Ceci se vérifie d'autant plus que le site procède au recyclage en interne d'une partie de ces solvants. Ainsi, sur ces 166 établissements suivis, 95 sites (57 %) ont consommé plus de trente tonnes de solvants. Ce seuil correspond à la réalisation du plan de gestion des solvants et de sa transmission à l'inspection des installations classées (Cf. article 28-1 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié).
40 % des établissements emploient des COV halogénés dont on soupçonne des effets cancérigènes.
Bilan des émissions de solvants
Les émissions cumulées des établissements représentaient 5 140 tonnes de COV en 2008.
- 12 établissements ont déclaré des émissions supérieures à 100 tonnes (contre 14 en 2007) : seuil des établissements considérés comme prioritaires nationaux .
- 43 établissements ont émis plus de trente tonnes de COV en 2008 (contre 49 en 2007) : seuil à partir duquel l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 impose aux exploitants la déclaration des émissions de COV.
Les Plans de Protections de l'Atmosphère des agglomérations orléanaise et tourangelle ainsi que le Plan Régional Santé Environnement ont également retenu des actions particulières pour réduire les émissions de COV comme celles des solvants.
Une réduction des émissions de COV de 44 % en région Centre par rapport à 2000
L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux COV a permis de réduire les émissions. En outre, le plan " air " de décembre 2003 demandait une action sur les polluants précurseurs d'ozone avec une réduction de 30 % des émissions nationales de COV au regard des niveaux 2000.
En région Centre, 82 établissements ont réduit leurs émissions de plus de 35 % par rapport à l'année de référence contre 72 en 2007). Toutefois, cette évolution dot être relativisée par le ralentissement de l'activité observée fin 2008.
La réduction globale des émissions est de 49 % (5 140 tonnes de COV en 2008 par rapport à 10 300 tonnes d'émissions de référence - base 2000).
Pour les 12 établissements émetteurs de plus de 100 t de COV que compte la région Centre, la DRIRE a engagé une action visant la réalisation d'études :
- de réduction des émissions lorsqu'aucune démarche n'a été entreprise ou lorsque celle-ci a été estimée insuffisante
- de réduction temporaire des émissions de COV en cas de pics de pollution à l'ozone.
Etat des connaissances de la Drire Centre concernant les établissements utilisateurs de ces COV spécifiques
L'article 27-7.c) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié prévoit que les substances ou préparations auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 45, R 46, R 49, R 60 ou R 61 soient remplacées autant que possible par des substances ou des préparations moins nocives. Si ce remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, une valeur limite d'émission contraignante (2 mg/m3 en COV) est imposée.
49 établissements sur les 166 (30 %) emploient des COV à phrase de risque R 40.
Les établissements consommant des COV à phrases de risques R 45, R 46, R 49, R 60 ou R 61 sont au nombre de 34, soit 20 %.
En 2008, les actions de réduction se sont poursuivies en mettant plus spécifiquement l'accent sur la substitution de ces COV particuliers.
COV R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 COV R 40 COV R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 : cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques - COV R 40 dont on soupçonne des effets cancérigènes.
Les établissements recensés comme utilisateurs de COV R 45,R 46, R 49, R 60, R 61ont réduit les émissions de 76 % depuis 2006 (180 tonnes) et 2008 (42 tonnes). Cette évolution doit toutefois être nuancée par une diminution des émissions des COV à phrases de risque R40 (autour de 340 tonnes).
La DRIRE contrôle des pressings de la région Centre dans le cadre d'une opération nationale de contrôle des pressings
Les pressings utilisent des solvants organiques pour le nettoyage à sec des vêtements. Les solvants utilisés sont le perchloroéthylène (ou tértrachloroéthylène) ou le trichloroéthylène qui sont des composés organiques volatils auxquels sont respectivement attribués les phrases de risque R 40 et R 45, en raison de leur caractère cancérigène. Des mesures réalisées dans des immeubles abritant des pressings ont montré des concentrations préoccupantes de perchloroéthylène dans des appartements situés au dessus de pressings.
Dans ce cadre, le ministère du Développement durable a engagé une action nationale de contrôle des pressings par l'inspection des installations classées, en octobre, dans toute la France. Afin d'apprécier le niveau de conformité des installations de nettoyage à la réglementation en vigueur (arrêté du 2 mai 2002), des opérations "coup de poing" ont été effectuées dans 275 pressings.
Au total, sur 275 installations contrôlées, 86 ne présentaient pas de non conformités significatives. Pour 189 installations, des arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été proposés aux préfets territorialement compétents. Parmi celles-ci, 80 installations se sont vues dresser des procès-verbaux (PV). En région Centre, la Drire a inspecté 10 pressings. Ces contrôles ont donné lieu à 6 mises en demeure.
L'objectif de cette opération est de sensibiliser l'ensemble des exploitants de pressings aux exigences de la réglementation et de mettre en lumière les principaux manquements constatés.
Voir les résultats nationaux sur le site internet du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.
En 2009, l'inspection des installations classées conduira de nouveaux contrôles sur les agglomérations de Tours et d'Orléans dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Protections de l'Atmosphère.
En outre, pour accompagner la sortie du nouvel arrêté type 2345 réglementant les installations de nettoyage à sec en date du 31/08/2009, une campagne d'information et de sensibilisation à destination des exploitants de pressings sera lancée en région Centre par la profession et le MEEDDM. Cette réunion se déroulera au cours du quatrième trimestre 2009.
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