Les émissions industrielles en région Centre

La DRIRE s'assure, par ses contrôles, du respect de la réglementation pour ce qui concerne les rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation préfectorale dès lors que la quantité de polluants rejetée par ces entreprises est significative.

En 2007, 57 entreprises sont concernées par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour la partie qui concerne l'air (soit 2 établissements en moins par rapport à 2006). Ce nombre révèle la situation du tissu industriel régional qui ne comporte aucune industrie lourde.

Quelles sont les installations soumises à la TGAP " air " ?
- les installations de combustion de plus de 20 MW,
- les incinérateurs de plus de 3 t/h
- les entreprises qui rejettent plus de 150 t/an de COV ou NOx ou HCl ou SO2

Plus de 75 % de ces établissements sont concernés uniquement par les installations de combustion qu'ils comportent.

Depuis plusieurs années, on note une réduction du nombre d'établissements soumis à la TGAP.

L'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatives aux émissions de COV a engendré la réduction des émissions des principaux émetteurs dont cerntaines sont passées en dessous du seuil des 150 tonnes par an.

 

Depuis 5 ans, les rejets diminuent régulièrement avec des résultats très sensibles pour les composés organiques volatils. Le recensement des émetteurs de COV conduit par la DRIRE fait toutefois apparaître des nouveaux entrants sous le régime de la TGAP qui ont relativisé cette baisse.