DRIRE Centre - EISS

L'air
Bilan 2008

mis à jour le 28-10-2009

PPA de l'agglomération tourangelle

Conclusion de l'état des lieux et propositions d'actions

Deux polluants ont été identifiés comme nécessitant des actions :

- Le dioxyde d'azote (NO2) pour des dépassements locaux des valeurs limites et la nécessité de tenir compte du programme national de réduction des émissions polluantes.

- L'ozone (O3), polluant secondaire formé notamment à partir des composés organiques volatils (COV), identifié également par le PRQA.

L'état des lieux du PPA s'est intéressé aux émissions de composés organiques volatils (COV) de la base aérienne de Tours. Il a mis en évidence des émissions, non négligeables, de COV qui ont amené la commission d'élaboration du PPA à faire réaliser une étude spécifique afin de mieux apprécier les concentrations de polluants rencontrées à proximité de la base.
A partir de l'état des lieux réalisé dans le cadre du PPA, les réflexions se sont portées prioritairement sur la réduction des émissions des sources mobiles, mais également sur les sources fixes.
Elles concernent les oxydes d'azote et les composés organiques volatils (qui entrent dans la cinétique de création de l'ozone).
Un volet spécifique des actions est dédié à la communication et à la sensibilisation du public.

24 propositions :
- 9 propositions concernent les sources mobiles et l'urbanisation,
- 9 s'appliqueront aux sources fixes,
- 5 sont dédiées à la sensibilisation,
- la dernière doit permettre la mise en place d'un suivi du PPA.

Actions du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération tourangelle

Action I-1 : Recenser et cartographier les infrastructures en fonction des concentrations de polluants relevées ou modélisées

Action I-2 : Mettre en place un observatoire des déplacements urbains, périurbains et interurbains des personnes et des marchandises,

Action II-1 : Faciliter l'intermodalité et l'utilisation des deux-roues non motorisés (vélos)

Action II-2 : Engager des actions de communication et de sensibilisation à destination des étudiants et lycéens

Action II-3 : Mener des campagnes d'incitation à élaborer des plans de mobilité dans les services de l'Etat, les collectivités, les établissements publics et les entreprises

Action III.1 : Intégrer les déplacements dans la réflexion urbaine, via les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et l'urbanisme opérationnel

Action IV-1 : Etablir un état des acquisitions de véhicules " propres "

Action IV-2 : Intensifier les contrôles des véhicules en matière d'émissions de polluants

Action V-1 : Compléter le recensement des installations de combustion de plus de 400kW et < à 20 MW effectué dans le cadre du PPA

Action V-2 : Amélioration des connaissances des rejets de composés organiques volatils (COV) et d'oxydes d'azote (NOx) du secteur artisanal

Action VI-1 : Remise d'un bilan décennal anticipé (installations rejetant plus de 30 tonnes de NOx)

Action VI-2 : Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de plus de 1000 m²

Action VI-3 : Limiter l'usage des groupes électrogènes

Action VII-1 : Réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) des installations industrielles en émettant plus de 30 tonnes par an

Action VIII-2 : Contrôle de la collecte des COV dans les stations-service

Action IX-2 : Sensibiliser le public mais également les professionnels de la conduite aux effets de la conduite, de l'usage de la climatisation et de la maintenance du véhicule sur la consommation et les émissions de polluants

Action IX-3 : Promouvoir des campagnes de vérification gratuite des émissions automobiles

Action IX-4 : Informer le public, les collectivités et les entreprises sur les aides techniques et financières existantes (ADEME ou autres)

Action X-1 : Sensibiliser le public à la qualité de l'air, générer le besoin d'information et développer les outils de mise à disposition de cette information.

Mise en place du PPA

Action I-1 : Recenser et cartographier les infrastructures en fonction des concentrations de polluants relevées ou modélisées

Dans le cadre de l'élaboration du PPA, une étude a été menée par LIG'AIR (téléchargeable sur le site de l'association) pour déterminer les axes routiers concernés (ou susceptibles de l'être) par des dépassements de valeurs limites en dioxyde d'azote (NO2) et benzène (C6H6). Cette étude, qui a été engagée avant la signature du plan par M. le Préfet et a déjà fait l'objet d'une information de la commission d'élaboration du PPA. Elle s'attachait également à analyser la situation pouvant être attendue sur l'agglomération tourangelle, en 2010.

Pour répondre à la demande des commissaires enquêteurs, la DRIRE a financé la mise à jour de l'étude initialement réalisée dans le cadre de l'état des lieux du PPA de l'agglomération tourangelle.

Par ailleurs, pour répondre aux interrogations des pilotes, des études supplémentaires ont été demandées à LIG'AIR (financement DRIRE) :

- une étude de la qualité de l'air aux abords des zones limitées à 30 km/h
- une étude de l'impact des mesures d'urgences relatif aux sources mobiles sur les concentrations en ozone et en dioxyde d'azote.
- une étude de l'incidence des aménagements routiers des zones 30 sur la qualité de l'air.

- Actualisation de la modélisation de la pollution sur les principaux axes routiers de l'agglomération tourangelle

LIG'AIR a pu modéliser les teneurs de 4 polluants primaires (dioxyde d'azote, particules en suspension, benzène et monoxyde de carbone) sur les principaux axes de circulation pour l'année 2005 et effectuer une simulation des teneurs pour l'année 2010.

Les principales conclusions de l'actualisation des données sur 2005 sont :

- seul le dioxyde d'azote présente des dépassements de la valeur limite annuelle : les axes " problématiques ", où la valeur limite du dioxyde d'azote est dépassée, sont les autoroutes (notamment l'A10) et les quais de la Loire par endroit.

- l'objectif de qualité de 40 µg/m3 pour le dioxyde d'azote est dépassé sur une grande partie des axes du centre ville de Tours.

- à l'exception de quelques axes, le benzène, les particules en suspension (PM10) et le monoxyde de carbone (CO) restent en dessous de la valeur limite et l'objectif de qualité.

Les deux scénarios choisis pour la simulation des concentrations à l'horizon 2010, à savoir soit une stabilité du trafic soit une augmentation du trafic de 3 % par an, font apparaître une chute générale des teneurs quel que soit le polluant modélisé. La baisse des teneurs, variant entre 4 % et 17 % (hypothèse d'un trafic constant) ou entre 2,8 à 15 % (hypothèse d'un trafic augmentant de 3 % par an), serait donc imputable à l'amélioration du parc automobile (limitation des émissions à l'échappement, amélioration de la nature du carburant, ...).

- Etude de la qualité de l'air aux abords des zones limitées à 30 km/h

La vitesse des véhicules ayant une forte incidence sur les émissions des différents polluants automobiles, cette étude avait pour objectif d'identifier l'impact des zones limitées à 30 km/h sur les concentrations en polluants atmosphériques générées par le trafic routier.
Afin d'essayer de répondre à cette problématique, Lig'Air a mené une campagne de mesures sur 6 axes de l'agglomération tourangelle. Les résultats des mesures font apparaître des bilans contrastés sur l'impact des zones 30 sur la qualité de l'air.

Toutefois, au travers de cette étude, il apparaît que les aménagements routiers et la configuration des rues ont une influence importante sur les émissions et la diffusion des oxydes d'azote. Ainsi, à configuration de rue identique et en sens unique, on constate une amélioration de la qualité de l'air au niveau des zones 30. A contrario, la mise en place d'une zone 30 est défavorable à la qualité de l'air dans une rue à double sens avec rétrécissement des voies.

- Etude de l'impact des mesures d'urgences relatif aux sources mobiles sur les concentrations en ozone et en dioxyde d'azote

Cette étude visait l'évaluation de l'impact des mesures d'urgence préconisées dans l'arrêté préfectoral de l'agglomération de Tours, sur la base de l'analyse des études déjà réalisées sur ce sujet en France. Toutes les études recensées s'accordent sur le fait qu'en cas de pics de pollution à l'ozone, une réduction de 20 km/h des vitesses autorisées ne permet pas de faire décroître les concentrations de l'ozone en zone urbaine. Ces mesures permettent néanmoins de réduire légèrement les émissions des oxydes d'azote et sont susceptibles de réduire les concentrations en ozone en zone périurbaine.

- Etude de l'incidence des aménagements routiers des zones 30 sur la qualité de l'air

Cette étude constitue une suite de l'étude réalisée fin 2007 et a pour objectif d'approcher, par simulation numérique, l'influence des aménagements urbains et de la configuration des rues sur les concentrations en dioxyde d'azote susceptibles d'être observées. Les deux principaux aménagements urbains utilisés pour réduire la vitesse dans les " zones 30 " ont été simulés : la chicane et le dos d'âne.Le type chicane a un impact plus faible sur la qualité de l'air que l'utilisation d'un aménagement qui provoque une circulation à vitesse saccadée (aménagement de type dos d'âne). A l'inverse, l'utilisation d'un aménagement de type dos d'âne peut conduire à une augmentation des concentrations en NOx allant de 10 à plus de 40 % dans la zone aménagée, par rapport à l'utilisation d'un aménagement de type chicane.
Cette étude a été mise à disposition des organismes en charge de l'aménagement à partir du site Internet de LIG'AIR.

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Action I-2 : Mettre en place un observatoire des déplacements urbains, périurbains et interurbains des personnes et des marchandises

Les travaux de mise en place d'un observatoire des déplacements par l'Agence Tourangelle d'Urbanisme (ATU) pour le compte du SITCAT ont été engagés en 2007. L'ATU a défini plusieurs thèmes portant notamment sur le trafic routier, l'impact des grands projets en matière de transports en commun (restructuration du réseau de bus et création de la première ligne de tram) et la pollution atmosphérique.

Par ailleurs, une enquête Ménage Déplacement a été réalisée durant l'année 2008. Une plaquette résumant les conclusions de l'enquête est en cours de réalisation par l'Agence d'urbanisme et devrait paraître en 2009. Les éléments du rapport d'analyse de l'enquête sont d'ores et déjà consultables au SITCAT sur demande.
Enfin le Conseil Régional a effectué en 2008 une étude prospective multimodale sur l'offre de transport et les besoins de déplacements en région Centre.

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Action II-1 : Faciliter l'intermodalité et l'utilisation des deux-roues non motorisés (vélos)

L'utilisation des deux-roues non motorisés est, d'une part, une alternative crédible à l'automobile et, d'autre part, un mode complémentaire aux transports collectifs. Sa pratique doit intégrer 3 composantes : continuité d'itinéraires, jalonnement spécifique et stationnement sécurisé.
En 2001, Tour(s)plus a adopté un schéma cyclable d'intérêt communautaire. Il s'inscrit en priorité dans une problématique de déplacements d'agglomération et privilégie les relations communautaires en tenant compte des projets d'aménagements communaux répondant à des enjeux plus locaux.

Depuis l'approbation du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération tourangelle, plusieurs initiatives ont été engagées pour promouvoir l'utilisation des deux-roues non motorisés :

- VELOCITI

En service depuis septembre 2006, le dispositif de location de vélos, nommé VELOCITI, mis en place par Tours + et le SITCAT a déjà séduit plus de 800 personnes dans l'agglomération tourangelle.

Le succès de l'opération a incité Tour(s)plus, le SITCAT et Fil Bleu à commander 400 vélos supplémentaires en 2008.

- " Loire à Vélo "

L'itinéraire principal de la " Loire à Vélo " a été finalisé en 2007 sur l'agglomération (Tour(s)Plus, Région). Une extension du réseau (itinéraire complémentaire de la " Loire à vélo ", réseau utilitaire) a été effectuée en 2008.

- Mise en place d'un service de coursiers à vélo par la société Détours de Loire

Déjà très impliquée à Tours dans la promotion du vélo, la société Détours de Loire assure la vente, location, réparation de vélos et la gestion du parc " Vélociti " mis en place par la Ville et Tour(s) Plus. Elle anime également un réseau de partenaires sur le parcours de la Loire à Vélo.
Afin de poursuivre son implication sur le développement durable, cette petite entreprise a souhaité dès 2008 développer un service VELOSSIMO de coursiers à vélo. L'objectif est de limiter l'utilisation de gros véhicules pour le transport de petit colis sur de courtes distances en centre ville afin d'acheminer des plis inférieurs à 2 kg sur un rayon de 3 km.

Depuis 2008, un coursier assure sur une partie de l'agglomération des livraisons régulières (un client régulier et quelques courses occasionnelles). La vente d'espaces publicitaires sur le sac à dos du coursier offre une ressource complémentaire.
- Mise en place du site internet GEOVELO

Financé par Tour(s)Plus, le Conseil Régional et le PREDIM (Plate-forme de Recherche et d'Expérimentation pour le Développement de l'Information Multimodale), un site internet GEOVELO (www.geovelo.fr) permettant de calculer ses itinéraires à vélo a été mis en place en 2008.

- Autres initiatives :

- Campagnes de marquage gratuit de vélos, financées par Tour(s)plus : 2,5 jours organisés en 2008.
- Projet d'un " groupe de pilotage vélo " auquel participent Tour(s)plus, le SITCAT, la Ville de Tours et des associations.

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Action II-2 : Engager des actions de communication et de sensibilisation à destination des étudiants et lycéens

L'objectif du Plan de Protection de l'atmosphère pour cette action est double. Il s'agit de changer les comportements et de généraliser la sensibilisation et les interventions dans les établissements scolaires.

Parmi les différentes initiatives entreprises dans le cadre de cette action, il convient de souligner que le tarif d'abonnement mensuel pour les étudiants a été diminué pour le SITCAT. Même chose pour les abonnements TER avec la carte TER Bac+ mise en place par le Conseil Régional.

Un travail de géolocalisation des offres de transports et de mise en ligne sur un site Internet dédié aux étudiants (Conseil Général, SITCAT et Conseil Régional) est en cours.
Enfin, en matière de sensibilisation à la qualité de l'air, l'affiche " personnes sensibles " (Cf. action X.1) a été diffusée à l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'agglomérations.

- Plan Universitaire de Mobilité de l'Université de Tours

L'agglomération de Tours dispose d'un pôle universitaire de plus de 25 000 étudiants, multisites dont la population est de plus en plus motorisée et qui constitue une cible privilégiée pour la recherche de modification des comportements.

L'initiative de mettre en place un plan de mobilité a été lancée par l'université de Tours, en partenariat avec le SITACT, dès 2006 afin de réfléchir sur les déplacements des étudiants et du personnel et de trouver des résolutions aux problèmes de transports (stationnement en particulier) et de mobilité sur l'agglomération tourangelle. Il s'agit d'une action entreprise. Les travaux sont réalisés par les étudiants dans le cadre de leur formation.

Après la réalisation d'un cahier des charges et d'un prédiagnostic en 2006, 2 études ont été lancées en 2007 : une portant sur la logique résidentielle des étudiants (proximité par rapport au site de l'université), l'autre visant à créer des liens avec d'autres universités s'étant engagées dans une voie similaire.

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Action II-3 : Mener des campagnes d'incitation à élaborer des plans de mobilité dans les services de l'Etat, les collectivités, les établissements publics et les entreprises

Les déplacements professionnels et domicile-travail sont au cœur des enjeux économiques et sociaux de tout employeur. Le PDE est l'occasion de mettre fin aux nuisances quotidiennes par la concertation et la réflexion collective.

Le 26 juin 2007, la DRIRE et l'ADEME ont organisé en partenariat avec la CCI 45 une journée ont l'objectif était de :

- définir clairement ce qu'est un plan de déplacement d'entreprise et/ou d'administration,

- préciser les enjeux collectifs de la démarche,

- rappeler les intérêts pour l'entreprise, le salarié, la collectivité,

- établir les contraintes associées au PDE/PDA (quelle taille pertinente d'entreprise ? Peut-on faire un PDE si on n'est pas desservi par les transports en commun ? Faut-il y aller seul ou à plusieurs ? Faut-il attendre un déménagement ? Quels sont les éléments déclencheurs ? Public, privé ? Qu'est-ce que cela change ?),

- présenter des exemples concrets (St Microélectronic de Tours, la SEMTAO, la Cité administrative Coligny, la FAPAL (Fédération des parcs d'activités du Loiret), la SNCF Tours, les Villes d'Orléans et Tours),

- informer les participants sur les aides et partenaires existants pour l'élaboration d'un PDE/PDA.

Une soixantaine de collectivités, d'entreprises et de services de l'Etat étaient présents et/ou représentés.

Les actions des PDE déjà engagés (SNCF, PLUM, Ville de Tours,…) se sont poursuivies en 2008. 2 PDE ont également été lancés : la société SKF à Saint-Cyr-sur-Loire et EDF.
Depuis 2008, la possibilité de signer une convention dite " PDE " avec le SITCAT et l'agence Fil Bleu est offerte aux entreprises qui ont mis en place un PDE. Ladite convention implique une participation de Fil Bleu à hauteur de 10 % sur l'abonnement mensuel. Deux conventions PDE ont ainsi été signées en 2008 (Ville de Tours et EDF).
Lors de la réunion du 22 mai 2008, les porteurs d'actions engagées au titre du PPA avaient identifié un besoin de coordination des différentes actions (communication, mise à disposition d'outils) existantes dans ce domaine. L'ensemble des acteurs concernés s'est réuni le 16 avril 2009 et s'est accordé pour travailler dans cette voix. Il est ainsi prévu d'élaborer un cahier des charges relatif à une action de coordination et de sensibilisation aux PDE sur l'agglomération tourangelle avant la fin de l'année 2009.

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Action III.I : Intégrer les déplacements dans la réflexion urbaine, via les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et l'urbanisme opérationnel

Il s'agit d'un axe politique majeur de la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU) qui vise à compléter et à renouveler les centres et quartiers, tout en recherchant de nouvelles formes urbaines (habitats et activités) peu consommatrices en énergie et en déplacement. C'est également un enjeu environnemental majeur mis en avant par le grenelle de l'environnement.
L'élaboration du SCOT de l'agglomération tourangelle a été initiée en 2004 par le Syndicat Mixte de l'Agglomération Tourangelle.
En 2008, le porter à connaissance du SCOT de Tours a débuté. L'étude de modélisation a été interrompue en novembre 2008, considérant qu'elle était devenue obsolète du fait de l'évolution du contexte lié au Grenelle de l'Environnement.

La finalisation du SCOT, avec, en particulier, la rédaction du Document d'Orientations Générales, est prévue pour 2010.

Action IV-1 : Etablir un état des acquisitions de véhicules " propres "

L'article L. 318-2.du Code de La Route (repris à l'article L.224-5 du Code de l'environnement) prévoit que, sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, l'Etat, les établissements publics, les entreprises nationales, pour leurs activités n'appartenant pas au secteur concurrentiel, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 20 %, des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Cette mesure s'applique à l'ensemble des véhicules desdits parcs automobiles, à l'exception de ceux dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.

Sur la base de cette définition, un recensement initial a été effectué en 2006-2007. Toutefois, les pilotes d'actions du PPA ont convenu que celui-ci devait être complété pour ce qui concerne les services de l'État.

C'est pourquoi, l'ADEME, le Conseil Régional et la DRIRE ont lancé en mai 2008 une enquête afin de recenser les véhicules propres présents dans les principales agglomérations de la région.

Par ailleurs, les pilotes proposent de retenir un nouvel indicateur relatif au système du bonus / malus (décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007), fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs, issu du Grenelle de L'environnement et incitant les acheteurs de voitures neuves à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone. En effet, cette mesure incitative a pour conséquence de favoriser la mise sur le marché de véhicules plus économes en énergie ce qui se répercute sur les émissions de polluants atmosphériques (gaz à effet de serres, oxydes d'azotes, benzène,…).

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Action IV-2 : Intensifier les contrôles des véhicules en matière d'émissions de polluants

Avec l'âge du véhicule, la détérioration du couple moteur-carburant et du pot catalytique nécessite un contrôle périodique fréquent afin d'effectuer les réglages nécessaires à l'optimisation des rejets à l'échappement. Malgré ces dispositions, certains véhicules circulent en ne respectant pas les seuils d'émissions admis.

Il existe deux types de contrôles de pollution :

- le contrôle technique obligatoire auquel les véhicules légers particuliers et utilitaires de plus de 4 ans sont soumis tous les 2 ans ;

- les contrôles " volants " des brigades anti-pollution.

Aussi, le Plan de Protection de l'Atmosphère prévoit en son article 12 que, sur la demande du Préfet, les contrôles des émissions polluantes des véhicules puissent être renforcés sur l'agglomération tourangelle.Depuis juillet 2007, la Direction Départementale de la Sécurité Publique d'Indre-et-Loire comptabilise les contrôles anti-pollution effectués : 167 véhicules essences et 128 diesels (datant de 1994 en moyenne).

Durant l'été 2008, dans le cadre de la mise en œuvre de cette action, il a été proposé d'organiser une journée de sensibilisation des automobilistes aux émissions polluantes de leur véhicule.

Cette initiative a été conduite par la brigade de contrôle technique de la DDSP 37 partenaire de l'action engagée au titre du PPA, à l'occasion de la semaine Européenne de la mobilité le 19 septembre 2008, place Anatole France à Tours. L'objectif était d'inciter les automobilistes à améliorer la maintenance de leur véhicule et à réduire leur consommation de carburants et leurs émissions de polluants.

Ces contrôles n'étaient pas répressifs. Aucun procès-verbal n'a été établi mais les automobilistes ont été informés et conseillés.

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Action V-1 : Compléter le recensement des installations de combustion de plus de 400kW et < à 20 MW effectué dans le cadre du PPA

L'action V.1 relative au recensement des installations de combustion de plus de 400 kW (et inférieures à 20 MW) nécessite la prise en compte des obligations réglementaires en matière de rendement notamment. Elle a été engagée de manière transversale par la DRIRE Centre puisqu'une formation spécifique a été réalisée, pour des inspecteurs des installations classées (DDSV et DRIRE), sur la réglementation afférente aux petites installations de combustion :

- bref rappel de la réglementation applicable aux installations de combustion (autorisation, déclaration, > à 1 MW, > à 400 kW, appareil à pression…),

- présentation du cadre réglementaire s'appliquant plus particulièrement aux installations soumises à déclaration au titre de la législation relative aux ICPE,

- explication des points contrôlés par un bureau de contrôle,

- visite, sur site, d'une petite installation.

Les pilotes d'actions ont souhaité réaliser en 2008 une plaquette sur les petites installations de combustion, sur la réglementation qui s'y applique et sur les bonnes pratiques d'entretien. Cette plaquette a pour vocation d'aider les décideurs (syndicats de copropriétés, élus, directeurs d'établissement scolaires,…) dans leurs choix de suivi et d'entretien des installations de combustion et, le cas échéant, en cas de renouvellement ou de nouvelle installation.

En page centrale, la plaquette permet de visualiser, sur une installation de combustion, les points de contrôle qui peuvent avoir un impact sur la qualité des émissions, la consommation, le rendement. Les obligations réglementaires en matière de rendement sont également rappelées.

La plaquette a été éditée à 3000 exemplaires et diffusée à l'ensemble des décideurs potentiellement concernés.

Toutefois, pour tenir compte des évolutions réglementaires récentes introduites par les décrets du 9 juin 2009, cette plaquette fera l'objet d'une mise à jour en 2009.

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Action V.2 : Améliorer la connaissance des émissions du secteur artisanal (NOx et COV)

- Contrôles des installations de nettoyage à sec

Les pressings utilisent des solvants organiques pour le nettoyage à sec des vêtements. Les solvants utilisés sont le perchloroéthylène (ou tértrachloroéthylène) ou le trichloroéthylène qui sont des composés organiques volatils auxquels sont respectivement attribués les phrases de risque R40 et R45, en raison de leur caractère cancérigène. Des mesures réalisées dans des immeubles abritant des pressings ont montré des concentrations préoccupantes de perchloroéthylène dans des appartements situés au-dessus des pressings.

Dans ce cadre et à la demande du ministère en charge du développement durable, des contrôles inopinés de pressings ont été effectués durant l'automne 2008. Ces contrôles portaient sur les principales prescriptions réglementaires de l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 et de l'arrêté type 251. Cette action s'inscrivait également dans le cadre de la mise en œuvre de l'action VI-2 du Plan de Prévention de l'Atmosphère de l'agglomération tourangelle.

Trois pressings ont ainsi été contrôlés en 2008. Les non-conformités les plus souvent constatées concernaient l'absence de ventilation des ateliers, de traitement des rejets atmosphériques et/ou de consignes de sécurité. Deux établissements ont fait l'objet de proposition de mise en demeure et un procès-verbal de contravention a été dressé pour l'un d'entre eux.
Cette opération a été reconduite durant l'été 2009 avec le contrôle de 4 établissements.

- Inventaires des émissions de COV du secteur artisanal

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre-et-Loire (CMA37), soutenue par la DRIRE, a réalisé une enquête projetant d'évaluer les émissions atmosphériques des entreprises artisanales sur le secteur du PPA et d'appréhender les pratiques des entreprises en matière de consommation et d'utilisation de produits solvantés.

Les entreprises ciblées, sur la base d'une enquête similaire réalisée sur le secteur du PPA de l'agglomération d'Orléans, sont :
- les imprimeries
- les pressings
- les entreprises de mécanique / carrosserie.

En effet, ces professions utilisent quotidiennement des produits solvantés dans leur process ou dans le nettoyage des appareils et outils.

Les résultats de l'étude ont été transmis en juin 2009. Bien que n'ayant pu produire des résultats précis sur l'évaluation des consommations et des émissions de COV, l'étude a montré que de nombreux professionnels avaient modifié leurs pratiques (forte augmentation de la part des encres à basse teneur en solvants en imprimerie ou des peintures hydrosolubles en carrosserie). Toutefois, dans l'ensemble des trois secteurs étudiés, une certaine méconnaissance des produits utilisés a pu être constatée mettant ainsi en évidence l'importance d'une action de sensibilisation des artisans.

- Inventaires des émissions du secteur artisanal

LIG'AIR réalise actuellement un inventaire des émissions sur l'agglomération tourangelle. Les résultats de cet inventaire consiste à estimer les quantités émises de 11 polluants (dont les NOx et les COV) par chaque source localisée dans la zone d'application du PPA. Cette approche permettra de compléter l'étude effectuée par la CMA37 et d'estimer les émissions en NOx du secteur artisanal.

Action VI-1 : Remise d'un bilan décennal anticipé (installations rejetant plus de 30 tonnes de NOx)

Cette action passe par la remise, par les exploitants, d'un dossier positionnant les installations émettrices (et les systèmes de traitement s'ils existent) au regard des meilleures technologies disponibles. Cette disposition concerne les établissements soumis à la TGAP "AIR" rejetant plus de 30 tonnes de NOx par an.Une seule installation de l'agglomération est concernée par ces dispositions pour des rejets supérieurs à 30 tonnes d'oxydes d'azote par an en 2008 :

Nom	Situation	Date de l'arrêté préfectoral	NO`2`	N`2`O
Dalkia la Rabière	Joué-les-Tours	26/10/1998	31,8 t	1,27 t

Selon l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 modifié, le bilan décennal " fournit les compléments et éléments d'actualisation depuis la précédente étude d'impact réalisée telle que prévue à l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 susvisé. Il contient (extrait) :

a) une analyse du fonctionnement de l'installation au cours de la période décennale passée, sur la base des données disponibles, notamment celles recueillies en application des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et de la réglementation en vigueur. Cette analyse comprend en particulier :

- la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions de l'arrêté d'autorisation ou de la réglementation en vigueur, et notamment des valeurs limites d'émission ;

- une synthèse de la surveillance des émissions, du fonctionnement de l'installation et de ses effets sur l'environnement, en précisant notamment la qualité de l'air, des eaux superficielles et souterraines et l'état des sols ;

- l'évolution des flux des principaux polluants et l'évolution de la gestion des déchets ;

- L. 511-1 du code de l'environnement ;

- les investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions ;

b) une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des techniques disponibles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, c'est-à-dire aux performances des meilleures techniques disponibles telles que définies en annexe 2. " Le bilan fournit les éléments décrivant la prise en compte des changements substantiels dans les meilleures techniques disponibles permettant une réduction significative des émissions sans imposer des coûts excessifs.

c) les mesures envisagées par l'exploitant sur la base des meilleures techniques disponibles pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes, tel que prévu au d de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 susvisé. Ces mesures concernent notamment la réduction des émissions et les conditions d'utilisation rationnelle de l'énergie ;

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Action VI-2 : Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de plus de 1000 m²

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Action VI-3 : Limiter l'usage des groupes électrogènes

Les groupes électrogènes sont des sources importantes d'émissions de NOx au regard de leurs faibles puissances. Les limites de rejets en NOx imposées par l'arrêté ministériel du 11 août 1999 modifié relatif aux moteurs utilisant du fuel (MAF) confirment ce constat.

Aussi le PPA vise à limiter l'usage des groupes électrogènes sur son périmètre d'application. La démarche de limitation d'utilisation doit débuter par un recensement des groupes électrogènes pouvant bénéficier des dérogations (établissements de santé, sécurité industrielle …).

La démarche de recensement des groupes électrogènes pouvant bénéficier d'une dérogation débutée en 2007 s'est achevée en 2008. Les groupes électrogènes ont par ailleurs été pris en compte dans l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2009 définissant les mesures d'urgence sur l'agglomération tourangelle en cas de pics de pollution (message de recommandation à l'attention des exploitants).

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Action VII-1 : Réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) des installations industrielles en émettant plus de 30 tonnes par an

Dans le cadre de la modification de la réglementation relative aux émissions de COV et du PPA, une action de contrôles pluriannuelle des émissions de COV a été mise en place.

Les objectifs sont de vérifier le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatives aux COV et de vérifier la baisse des émissions cumulées pour les plus gros émetteurs. Depuis 2006, un contrôle des émissions de COV à phrases de risques (R40, R45, 61…) est mené en parallèle au contrôle de la réduction des émissions globales.

Les 10 établissements situés sur l'agglomération tourangelle émetteurs de plus de 30 tonnes de COV en 2000 ont été recensés et font l'objet d'un suivi annuel :

CCMP Comp Cciale Manutention	Saint-Pierre-des-Corps
Hutchinson	Joué-les-Tours
Indena	Tours
Marcadet	Luynes
Michelin	Joué-les-Tours
Proludic	Vouvray
SKF	Saint-Cyr-sur-Loire
SMLF	Saint-Pierre-des-Corps
ST Microelectronics	Tours
Trapil	Saint-Pierre-des-Corps

Le suivi des émissions cumulées montre que 425 tonnes de COV ont été émises en 2008 sur l'agglomération tourangelle et que la réduction globale des émissions est de 59 % au regard de 2000.

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Action VIII-2 : Contrôle de la collecte des COV dans les stations-service

La DRIRE a engagé, en 2007, une action de contrôles sur les stations-service de l'agglomération.

L'objectif est de vérifier le respect des dispositions relatives aux composés organiques volatils de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 :

- existence d'un dispositif permettant la collecte des COV lors de l'approvisionnement de la station-service (étape 1),
- existence d'un dispositif de collecte des COV lors du plein des réservoirs des véhicules (étape 2),
- existence d'un contrôle annuel du système de collecte dit de l'" étape 2 ",
- existence d'un bilan annuel des volumes d'essences distribués.

Les contrôles portent également sur l'affichage des consignes et le respect des distances d'éloignement.

44 stations ont été identifiées sur le périmètre du PPA et ont fait l'objet d'un courrier annonçant que les contrôles débuteraient à partir du mois de septembre 2007.

5 installations ont été contrôlées durant l'été 2008. Aucune non conformité vis-à-vis des dispositions relatives à la récupération de vapeur n'a été identifiée.

En 2009, cette action sera poursuivie et s'inscrira dans le cadre de l'action nationale de contrôle des stations services demandée par le ministère en charge du développement durable.

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Action IX-2 : Sensibiliser le public mais également les professionnels de la conduite aux effets de la conduite, de l'usage de la climatisation et de la maintenance du véhicule sur la consommation et les émissions de polluants

La surconsommation moyenne des voitures avec climatisation en marche est de l'ordre de 30 % en ville et de 20 % en extra urbain. Pour les véhicules à essence, cela représente une surémission de CO de 17 % en urbain et de 75 % en en extra urbain, et une surémission de NOx de 74 % en urbain et de 51 % en extra urbain. Pour les véhicules diesel, cela représente une surémission de NOx de 47 % en urbain et de 27 % en extra urbain et une surémission de particules de 60 % en urbain et de 32 % en extra urbain.

Un moteur mal réglé peut entraîner une surconsommation allant jusqu'à 50 % en milieu urbain, et un sous-gonflage des pneus de 0,3 bar une surconsommation de 3 %.

Impact des modes de conduite sur le niveau des rejets : vitesse (pour une voiture moyenne, la consommation à 130 km/h est 20 % supérieure à celle à 120 km/h), petits trajets (surconsommation de 50 % au premier kilomètre)…

Sur la base de ces constats, le PPA a retenu de sensibiliser les professionnels de la conduite aux effets de la conduite, de l'usage de la climatisation et de la maintenance du véhicule sur la consommation et les émissions de polluants.

En 2008, l'ADEME a diffusé les plaquettes de communication / sensibilisation sur la conduite, l'entretien, le changement de véhicule.

LIG'AIR, la SNCF, le Conseil Général, le Conseil Régional ont participé au forum sur la mobilité mis en place dans le cadre de la semaine de la mobilité par la Ville de Tours. Tour(s)plus et Ville de Tours ont par ailleurs mis en place chaque année un forum du Développement Durable intégrant plusieurs stands sur la qualité de l'air (LIG'AIR), les déplacements alternatifs (SNCF, Fil Bleu, Fil Vert, marquage de vélos gratuit….) et l'éco-conduite.

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Action IX-4 : Informer le public, les collectivités et les entreprises sur les aides techniques et financières existantes (ADEME ou autres)

L'ADEME exerce ses missions dans divers domaines dont la maîtrise de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et des technologies propres et économes, la prévention et la lutte contre la pollution de l'air… Dans ce cadre, l'ADEME peut proposer des aides à la décision, à la sensibilisation, à l'investissement dans de nombreux domaines (la géothermie, les pompes à chaleur, le solaire…).

Utilisation du solaire

- l'eau chaude solaire (chauffage des piscines, eau chaude sanitaire dans les hôpitaux, les gymnases, les écoles, les mairies et autres bâtiments publics…).

- l'électricité photovoltaïque (éclairage du mobilier urbain, des aires d'accueil…).

Utilisation rationnelle de l'énergie dans le patrimoine communal

- diagnostics énergétiques approfondis de bâtiments ou de l'éclairage public.Haute Qualité Environnementale.

Transport plus propre et maîtrise des déplacements

- mise en place de modes de transport alternatifs à la voiture particulière (Plan de Déplacements d'Entreprises ou d'Etablissements Scolaires…).

- étude sur le transport de marchandises. Aides aux véhicules propres.

Pour les entreprises : des aides à la décision dans les domaines de l'air, l'énergie et les déchets, des pré-diagnostics, diagnostics et études de faisabilité sont proposés par l'ADEME. Les aides à l'investissement ne sont pas systématiques. Sur l'énergie, les aides ne portent que sur des premières nationales au titre d'opérations de démonstration ainsi que des opérations exemplaires dans les PME-PMI.

En 2007, l'action n'étant pas engagée, il n'y a pas eu d'action particulière sur ce thème. L'ADEME a néanmoins mis à jour son site Internet qui traite des différentes aides existantes. Par ailleurs, les espaces EIE continuent de relayer l'information pour le grand public.

En 2008, le Conseil Régional et l'ADEME souhaite créer une brochure d'information pour présenter les aides ADEME et Région (CPER) sur les thématiques environnement et énergie, à destination des collectivités et des entreprises.

En outre, l'ADEME et le Conseil Régional ont mis en place un Espace Info Energie mobile et prévoient en 2009 la transformation de l'Espace Information Energie d'Indre-et-Loire en Agence Locale de l'Energie avec de nouvelles compétences en matière de conseil aux Collectivités territoriales.

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Action X-1 : Sensibiliser le public à la qualité de l'air, générer le besoin d'information et développer les outils de mise à disposition de cette information

- Réalisation d'une plaquette de sensibilisation des personnes sensibles à la pollution de l'air

Cette action prévoit la mise en place d'une information préventive des personnes sensibles et la mise en place d'outils transversaux de sensibilisation du public à la pollution atmosphérique.

Dans ce cadre, une plaquette d'information sur les outils de communication dédiés à la qualité de l'air et apportant des informations sur cette qualité de l'air a été créée.

Elle se décline également sous forme d'affiche explicative sur l'indice Atmo et l'impact sur la santé de la qualité de l'air. Editée à 65000 exemplaires, cette plaquette a été transmise à tous les professionnels de santé de la région Centre.