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L'eau Mis à jour le 22-04-2009 |
L'écrêtement des rejets d'eaux
Les services de la Drire Centre et de la Diren Centre ont élaboré en commun une note de doctrine relative aux "Orientations pour l'écrêtement des rejets d'eaux pluviales rejoignant directement ou indirectement les cours d'eau".
Cette note relative au dimensionnement des bassins d'écrêtement des eaux pluviales, est destinée aux pétitionnaires qui constituent un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE et aux expolitants d'établissements qui ont un projet d'imperméabilisation de surfaces naturelles.
Note de doctrine
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