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L'eau
Mis à jour le 27-10-2009 |
Les rejets polluants dans l'eau
Selon une périodicité définie dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, l'exploitant mesure les polluants rejetés par l'entreprise. Il a obligation d'expliquer les éventuels écarts entre les quantités de rejets autorisés et ceux qui ont été observés. Il doit alors présenter les mesures prises pour éviter qu'une telle situation se reproduise.
Lorsque l'industriel réalise lui-même ses mesures d'auto-surveillance, un double prélèvement suivi d'une double analyse sont réalisés chaque année, simultanément par l'exploitant et un laboratoire indépendant choisi en concertation avec la DRIRE. Cette méthode permet de vérifier l'absence de dérive dans les mesures par variations des conditions analytiques.Des prélèvements et des contrôles inopinés
La DRIRE fait réaliser, de manière inopinée, aux frais de l'industriel, des prélèvements et analyses afin de s'assurer du respect de l'arrêté d'autorisation.
Ces contrôles permettent de vérifier l'ensemble des industriels sur une période de 3 ans. Leur but : analyser les rejets des industriels effectués dans des conditions de travail ordinaires :
- les prélèvements sont réalisés, sur 24 h, par un laboratoire agréé.
- Les analyses portent sur les éléments soumis à l'autosurveillance. L'inspection des installations classées peut ajouter d'autres paramètres en fonction de l'évolution des connaissances de l'impact du type d'installation sur l'environnement ou de la fragilité de celui-ci.Les contrôles inopinés permettent de valider l'autosurveillance pratiquée par les exploitants et de mettre en évidence des dépassements. Ceux-ci font l'objet d'une réaction systématique et proportionnée de la DRIRE :
- pour les dépassements faibles, les industriels s'engagent à modifier des mesures d'exploitation ou à remplacer des petits matériels (joints de pompes )
- pour les dépassements plus importants, la DRIRE demande un nouveau contrôle afin de vérifier le premier dépassement et l'industriel concerné doit s'engager à plus long terme en matière de modification de son installation ou de modernisation de systèmes d'épuration.En 2008, 65 entreprises ont fait l'objet d'un contrôle inopiné des rejets aqueux.
Les visites des inspecteurs des installations classées de la DRIRE complètent ce dispositif de contrôle en continu ou inopiné. La périodicité de ces inspections est définie en fonction de l'activité de production et de son impact sur l'environnement.
Les industriels investissent pour réduire la pollution de l'eau
Les industries de la région Centre engendrent peu de gros rejets tels que les définit l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. La région Centre présente, toutefois, de nombreux milieux fragiles et d'intérêt écologique. L'action de la DRIRE vise donc à préserver ceux-ci en incitant les industriels à limiter les prélèvements d'eau et réduire les rejets. Les entreprises investissent dans des technologies propres ou des procédés plus économes en eau ou des installations de traitement de leurs effluents.
La société APPLICATION DE L'ELECTROLYSE à Briare (Loiret), dans le cadre de son transfert sur un autre site de Briare et de son extension, a procédé à la mise en place d'une nouvelle station de détoxication des effluents des installations de traitement de surface. Ce dispositif permettra le développement de l'entreprise sans accroître notablement l'impact sur le milieu récepteur, les rejets étant dirigés vers la station d'épuration de Briare. De plus, les chaînes de traitement de surface au chrome hexavalent, au nickel et au cuivre seront arrêtées, évitant ainsi le rejet de ces substances.
La société MICHELIN à Joué les Tours (Indre et Loire) exploite un site de fabrication de pneumatiques. En 2008, elle a mis en uvre une séparation des réseaux afin de diriger les eaux pluviales du site vers le réseau d'eaux pluviales de la ville et les eaux résiduaires vers le réseau d'assainissement collectif. Ce projet permettra d'éviter le rejet d'une pollution chronique (débordement des fosses toutes eaux) directe au milieu naturel. Il favorisera également une meilleure gestion des débits d'eaux pluviales et faiblement chargées. Un obturateur en sortie du réseau eaux pluviales sera mis en place afin de confiner le site en cas de pollution accidentelle.
En région Centre, sur la partie appartenant au bassin LOIRE-BRETAGNE, 196 dossiers industriels ont bénéficié des aides financières de l'Agence de l'Eau pour un montant d'aide attribué de 2 M€ et une assiette de montants de travaux retenue de 7 M€ (dont 8 pour des aides supérieures à 50 000 euros, 6 d'entre eux ayant été déposés par des établissements soumis à autorisation). Celles-ci ont été attribuées notamment pour des opérations d'économie de prélèvements d'eau destinées au process ou aux circuits de refroidissements par modification des procédés ou par recyclage de l'eau. De même, des dispositifs d'amélioration du traitement des effluents, la création de station d'épuration interne ou la mise en rétention de site ont bénéficié d'un soutien financier.
Sur la partie de la région Centre relevant du bassin SEINE-NORMANDIE, 7 dossiers industriels ont été examinés en commission intervention ce qui représente un montant d'aide attribué de 2,4 M€ (pour une assiette de montant de travaux retenue de 4 M€).
Principaux rejets liquides des installations classées en région CentreLocalisation des principaux rejets de DCO et MES et des principaux rejets de métaux issus des installations classées en région Centre
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