Sites et sols pollués
Bilan 2008

Mis à jour le 3-12-2009


La surveillance des eaux souterraines en région centre

L'arrêté ministériel du 3 août 2001, portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998, impose à un certain nombre d'installations soumises à autorisation de surveiller la qualité des eaux souterraines sur leur site, sans qu'une pollution, particulière n'ait été mise en évidence. Les activités visées sont celles qui nécessitent l'emploi ou le stockage de substances polluantes susceptibles de contaminer les sols puis les nappes.

Ce texte prévoit la réalisation de deux puits au moins en aval du site, implantés après étude hydrogéologique. Deux fois par an au moins des prélèvements sont effectués pour analyser les eaux souterraines. Les résultats sont transmis à la DRIRE. En région Centre, les préfets des six départements ont pris des arrêtés prescrivant ces dispositions à 222 entreprises de la région .

Départements

Nombre d'entreprises concernée

Cher

*10

Eure-et-Loir

74

Indre

*18

Indre-et-Loire

34

Loir-et-Cher

50

Loiret

*42

Région Centre

222

 

En région Centre, les secteurs des dépôts de produits agropharmaceutiques (n°1155), du traitement du bois (n°2415), de la fonderie et du traitement de surface (n°2565) sont visés par l’arrêté ministériel du 3 août 2001. Ces activités représentent plus de la moitié des établissements.

Une surveillance des eaux souterraines peut être mise en place sur certains sites, de façon préventive, en fonction de la nature et des quantités de produits stockés. Elle peut aussi être rendue nécessaire pour suivre l'impact d’une pollution avéré.

Parmi ces 222 sites, 111 sont répertoriés dans la base de données BASOL.


* chiffres en cours d'actualisation

 

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