Le traitement des plaintes Améliorer le traitement des plaintes liées au fonctionnement des installations classées : un objectif programme stratégique de l'inspection des installations classées Le programme stratégique de l’inspection des installations classées, élaboré pour la période 2008–2012, décline les axes d'actions définis par le Grenelle de l'environnement : - permettre une meilleure prise en compte des enjeux de santé liés à l'environnement, - renforcer les contôles, - augmenter l'implication de l'inspection dans la lutte contre le changement climatique, - renforcer l'information et l'association des parties prenantes à la prise de décision. Ainsi, dans le cadre du renforcement des contrôles, l'inspection mène une politique de prévention et de réduction des conflits environnementaux autour des installations classées, notamment par la déclinaison de la circulaire nationale de traitement des plaintes (meilleure orientation des plaignants, implication des personnels administratifs ou techniques non spécialisés, mise en ligne du formulaire sur service-public.fr). Un formulaire de plainte téléchargeable sur Internet Collecter les informations Le bon traitement d’une plainte dépend essentiellement des informations collectées lorsque le plaignant dépose la réclamation. Souvent ponctuelles, les nuisances engendrées par des installations industrielles découlent des conditions d’exploitation, des conditions météorologiques ou encore d’incidents de fonctionnement qui peuvent avoir disparu lors d’une inspection. Les éléments obtenus auprès du plaignant sont donc indispensables à l’inspecteur des installations classées mais surtout à l’industriel pour pouvoir identifier les causes des nuisances. Le groupe de travail national a élaboré un formulaire de réclamation afin de disposer, dès le dépôt de la plainte et sans demande complémentaire auprès du plaignant, des éléments d’appréciation qui permettront à l'inspecteur de questionner l’exploitant en cause ou d’investiguer sur place. Le plaignant doit déposer ce formulaire, une fois rempli, à la préfecture de département concernée, conformément à la circulaire du 21 juin 2007. Orienter le plaignant vers le bon interlocuteur L’interlocuteur qui sera chargé d’intervenir auprès de l’exploitant concerné dépend de l'origine de la nuisance. L’appréciation des enjeux, des impacts effectifs ou encore de la reproductibilité de la nuisance est également nécessaire pour prioriser l'action de la DRIRE. La page d’accueil du formulaire de plainte précise le champ d’intervention des services chargés de l’inspection des installations classées. Informer régulièrement le plaignant des suites données à sa réclamation Chaque traitement de plainte donne lieu à : - une analyse des éléments transmis, - une saisine de l'exploitant, - si besoin, une inspection, - des propositions de suites au Préfet de département - un courrier au plaignant qui précise les suites données à la plainte La charte Marianne relative aux relations entre administration et administrés et le plan de modernisation de l'inspection fixent des délais de réponse précis aux plaintes. Ainsi, un accusé de réception de la plainte est transmis, sous 15 jours, au plaignant. L'inspection a l'objectif de l'informer des suites données à la plainte sous 2 mois au plus. Dans tous les cas, l'inspecteur propose au préfet concerné de transmettre les conclusions de ses investigations au plaignant afin d'améliorer la transparence de l'action menée.