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Les
plaintes liées aux installations classées Mis à jour le 3-12-2009 |
90 plaintes traitées par la DRIRE en 2008
87 établissements classés suivis par la DRIRE ont fait l’objet d’une (ou plusieurs plaintes) en 2007, qu’ils soient soumis à autorisation préfectorale, qu’ils relèvent de la simple déclaration ou même qu’ils s’avèrent être non classés après investigations, sur l’ensemble de la région Centre.
En 2008, 86 % des plaintes reçues ont été traitées en moins de 6 mois.
Précisons qu'une plainte est " traitée " dès lors que l’inspecteur des installations classées a soumis ses propositions au préfet de département concerné. Celles-ci vont du renvoi vers le service compétent (installation relevant de la police du maire par exemple) au classement sans suite (pour une installation classée respectant les prescriptions techniques qui lui sont imposées) en passant par la rédaction de projets d’arrêté pouvant prescrire des dispositions techniques complémentaires ou mettant en demeure l’exploitant de respecter les prescriptions déjà imposées.
Evolution du nombre de plaintes de 2006 à 2008 en région Centre
La DRIRE a instruit 90 plaintes en 2008 :
- 37 concernaient les étalissements soumis à autorisation
- 30 les établissements soumis à autorisation
- 23 les établissements non classées
Les plaintes en 2008 en région Centre
Cher Eure
-et-Loir IndreIndre-
et-
Loire Loir-et-Cher Loiret Centre A 1 6 4 6 8 12 37 D 2 4 1 8 7 8 30 NC 0 2 3 2 5 11 23 Total 3 12 8 16 20 31 90
A = autorisation
D = déclaration
NC = non classé
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