Les plaintes liées aux installations classées
en région Centre
Bilan 2008

Mis à jour le 3-12-2009

 

 

 

 

 


90 plaintes traitées par la DRIRE en 2008

87 établissements classés suivis par la DRIRE ont fait l’objet d’une (ou plusieurs plaintes) en 2007, qu’ils soient soumis à autorisation préfectorale, qu’ils relèvent de la simple déclaration ou même qu’ils s’avèrent être non classés après investigations, sur l’ensemble de la région Centre.

En 2008, 86 % des plaintes reçues ont été traitées en moins de 6 mois.

Précisons qu'une plainte est " traitée " dès lors que l’inspecteur des installations classées a soumis ses propositions au préfet de département concerné. Celles-ci vont du renvoi vers le service compétent (installation relevant de la police du maire par exemple) au classement sans suite (pour une installation classée respectant les prescriptions techniques qui lui sont imposées) en passant par la rédaction de projets d’arrêté pouvant prescrire des dispositions techniques complémentaires ou mettant en demeure l’exploitant de respecter les prescriptions déjà imposées.

Evolution du nombre de plaintes de 2006 à 2008 en région Centre

La DRIRE a instruit 90 plaintes en 2008 :
- 37 concernaient les étalissements soumis à autorisation
- 30 les établissements soumis à autorisation
-
23 les établissements non classées

Les plaintes en 2008 en région Centre
Cher
Eure
-et-Loir
Indre

Indre-
et-
Loire

Loir-et-Cher
Loiret
Centre
A
1
6
4
6
8
12
37
D
2
4
1
8
7
8
30
NC
0
2
3
2
5
11
23
Total
3
12
8
16
20
31
90

A = autorisation
D = déclaration
NC = non classé

.