La circulaire du 13 juillet 2004 La circulaire du 13 juillet 2004 relative à la réduction des émissions atmosphériques toxiques pour la santé prise pour application de l'action n° 7 du Plan National Santé - Environnement encadre la démarche nationale de réduction globale des émissions atmosphériques canalisées et diffuses dans l’air du benzène, du chlorure de vinyle monomère, du cadmium, des dioxines, du plomb et du mercure, substances identifiées par la Commission d’Orientation du Plan Santé Environnement dans son rapport du 12 février 2004. En effet, une exposition chronique à ces substances, produites au cours du fonctionnement normal des installations ou stockées et mises en œuvre en grande quantité, peut aboutir à des pathologies comme des cancers (susceptibles d’être provoquées par des substances telles que le benzène, le cadmium, les dioxines et le chlorure de vinyle monomère), des troubles neurologiques (mercure) et /ou reprotoxiques (plomb). L'objectif fixé à 2010 vise la réduction de ces émissions aériennes de : 85% pour les dioxines, 50% pour le cadmium, 65% pour le plomb, 40% pour le chlorure de vinyle monomère et de 35% pour le benzène (années de référence 2000, 2001 pour le benzène). Ces objectifs ne constituent pas des objectifs à imposer indifféremment à chacune des installations. Il s’agit d’objectifs de réduction qui visent l’ensemble des émissions canalisées et diffuses. Cette démarche de réduction qui s'échelonnera sur plusieurs années est constituée des 3 phases suivantes : - 1ère phase : réaliser un inventaire des installations classées relevant de la circulaire du 13 juillet 2004 - 2ème phase : imposer, à l'aide notamment d'arrêtés complémentaires, la réalisation de mesures, d'études d'impact ou technico-économiques - 3ème phase : élaborer un plan d'action régional, décliné au niveau départemental à partir des éléments réunis dans les 2 phases précédentes. Ce plan s'appuie donc sur bilan des émissions et sur de nouveaux arrêtés complémentaires visant à imposer des mesures de réduction de ces émissions.  La réalisation de ces objectifs de réduction des émissions dans l’air s’appuie sur la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié et d’arrêtés ministériels sectoriels tels que ceux relatifs aux grandes installations de combustion (arrêté ministériel du 30 juillet 2003) et aux verreries (arrêté ministériel du 12 mars 2003), sur les dispositions de l’arrêté ministériel du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions ainsi que sur la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction de la pollution (directive IPPC). Pour ce qui concerne les usines d’incinération d’ordures ménagères la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 permettra de contribuer à la réalisation des objectifs globaux de réduction. 22 établissements ont été retenus en région Centre dans le cadre de cette action Ces établissements, qui présentent des flux très modestes en regard de certaines plate formes nationales pétrochimiques, appartiennent aux catégories suivantes : - Grandes Installations de Combustion : action visant les métaux contenus dans les fiouls (plomb, cadmium, mercure) - Fonderies : action visant le plomb mais aussi les dioxines pour les installations recyclant des ferrailles - Cimenteries : action visant les métaux contenus dans les fiouls (plomb, cadmium, mercure) ainsi que les dioxines pouvant provenir des brûlages de déchets - Verreries : action visant le plomb et le cadmium pour les installations qui en utilisent - Usines de fabrication d'accumulateurs au plomb : action visant le plomb mais aussi les dioxines pour les installations recyclant des ferrailles - Unité de traitement de surface : action visant une unité importante utilisant du cadmium. Les principaux établissements émetteurs de polluants toxiques faisaient déjà l'objet depuis de nombreuses années d'une surveillance particulière accompagnée de programmes de réduction des émissions ayant déjà abouti. Toutefois, il a été décidé d'élargir le champ d'application de cette circulaire de façon à mieux appréhender les émissions atmosphériques provenant d'établissements plus modestes. En conséquence, ont été prescrits des mesures d'effluents visant à caractériser les rejets, ainsi que des arrêtés complémentaires visant à imposer des études technico-économiques de réduction des flux ainsi que des mises à jour d'études d'impact. On voit donc que cette démarche, encadrée par une circulaire ayant pour échéance l'horizon 2010 fixant des objectifs de réduction globaux et non individuels, devra se poursuivre en région Centre dans les prochaines années. Pour les 22 établissements initialement retenus dans le cadre de cette action, on peut donc dresser, au 31 décembre 2008, le bilan d'application suivant : - 6 ont cessé les activités visées par la circulaire ou procédé à des changements d'énergie (abandon du fioul pour le gaz naturel ou la biomasse), - 9 ont mis en place les meilleures techniques disponibles pour épurer leurs effluents et d'une manière générale, il n'est pas prévu de leur imposer de nouvelles actions ou réductions particulières allant au-delà des valeurs réglementaires, sans qu'elles ne soient dictées par des contraintes environnementales ou sanitaires. - 7 répondront aux exigences de la circulaire au travers de nouveaux équipements mis en place à la demande de l'inspection, ou à l'occasion d'extensions, ou bien en modifiant leurs process. Toutefois, certaines de ces sociétés rencontrent des difficultés, en regard de leur situation économique et sociale, pour procéder aux investissements que nécessitent ces mises en conformité. Indicateurs d'état, d'activité Indicateurs 2005 - 2008 Nombre d'établissements retenus 22 Nombre d'arrêtés prescrivant une étude technico-économique de réduction 15 Nombre de programmes de réduction des émissions élaborés Entre parenthèse, figure le nombre d'établissements ne nécessitant pas de réductions en raison de flux très faibles 17 (4) Quantification pour les établissements concernés de : Benzène - 4,1 t Plomb 202 kg Cadmium 29,25 kg Dioxines 0,44 kg Mercure 0 kg Chlorure de Vinyle 3,2 kg monomère -   S'agissant des évolutions de ces émissions, le bilan est contrasté. Ainsi, une diminution notable des émissions de plomb (- 52% par rapport aux émissions de 2000) est constatée. Pour le benzène, la baisse constatée est plus légère (- 11 % par rapport à 2001) et des études technico-économiques de réduction des émissions ont été prescrites, ce qui devrait permettre de poursuivre la réduction. Perspectives introduites par le Grenelle de l'environnement Conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement, le PNSE 2 souhaite renforcer l'action 6 du PNSE 1 (traduite par la circulaire du 13 juillet 2004). La réduction des rejets de six substances toxiques dans l'air et dans l'eau, jugées particulièrement importantes du fait de leur toxicité propre et de l'exposition notable de la population, figure ainsi parmi les principales actions du projet en matière de réduction des expositions responsables de pathologies à forts impacts sur la santé. En outre, il est proposé d'élargir l'action à l'ensemble des émetteurs (industrie, transport, résidentiel / tertiaire…) ainsi qu'aux rejets atmosphériques et aqueux. Les six substances " phares " retenues dans le PNSE 2 sont : le mercure, l'arsenic, les hydrocarbures poly-aromatiques (HAP), le benzène, le perchloroéthylène et les polychlorobiphényles (PCB). La circulaire du 20 janvier 2009 relative aux actions nationales 2009 de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement demande que les établissements concernés par la nouvelle action substances du PNSE 2 soient recensés. Cette action a été lancée en région Centre en début d'année 2009. Elle devrait aboutir à une liste d'établissements concernés et, à terme, à un plan d'actions visant la réduction des émissions.   Avez-vous trouvé les informations que vous souhaitiez sur cette page ? Faites nous part de vos commentaires en cliquant ici