Le Plan national santé environnement 2 (PNSE) et l'élaboration de sa déclinaison régionale

1 Contexte

L'impact sur la santé humaine des altérations de l'environnement est l'un des volets majeurs de la politique de santé publique ainsi qu'un thème central de la politique environnementale. L'élaboration de ce deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) s'inscrit à la fois dans la suite du premier PNSE (PNSE 1), assurant sa continuité et bénéficiant de ses enseignements ; mais également, dans la suite des tables rondes du Grenelle Environnement, en déclinant certains des engagements. Il s'articule avec l'ensemble des autres plans de santé publique et complète les plans destinés à protéger l'environnement, en s'intéressant prioritairement aux répercussions sur l'Homme de la dégradation de l'environnement et de ses milieux de vie.

2 Un second PNSE (2009 - 2013)

La thématique santé environnement regroupe les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l'environnement et, notamment, par les pollutions environnementales. Il s'agit d'une problématique centrale visée par les engagements du Grenelle de l'environnement.
Les enjeux en matière de santé environnement sont de deux ordres :
- limiter les impacts sanitaires générés par les dégradations de l'environnement (maladies telles que le saturnisme, décès anticipés liés à la pollution atmosphérique, cancers causés par des facteurs environnementaux…) ;
- réduire les dépenses de santé des pathologies liées à la pollution.

Pour y répondre, les actions sont nombreuses et diversifiées (amélioration de la qualité de l'air, lutte contre le bruit excessif, prise en compte des risques émergents…). Elles sont aujourd'hui rassemblées dans le second Plan National Santé Environnement (PNSE 2) adopté en conseil des ministres le 24 juin 2009. Ce PNSE 2 s'inscrit, d'une part, dans la continuité du premier plan National Santé-Environnement (PNSE 1), bénéficiant ainsi de ses enseignements et de son impulsion et, d'autre part, dans la suite des tables rondes du Grenelle de l'environnement, dont il décline les engagements concernant la santé environnement. Les actions sont présentées selon deux axes, non exclusifs l'un de l'autre :
- réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;
- réduire les inégalités environnementales.

 

	PNSE 1er partie
	PNSE 2eme partie

 

3 La déclinaison en région du PNSE 2

Le Grenelle de l'environnement a retenu le PNSE 2 comme axe spécifique à déployer au niveau territorial, via l'élaboration des Plans Régionaux en Santé Environnement 2 (PRSE 2), les réflexions locales et nationales étant menées conjointement afin de favoriser les échanges méthodologiques et discuter des besoins d'appuis, en particulier, financiers. La circulaire de territorialisation du Grenelle prévoit que les PRSE 2 puissent également tenir compte des spécificités locales.

En région Centre et, conformément à la circulaire du 16 octobre 2008, le Préfet de région a mis en place un Groupe Régional en Santé Environnement (GRSE) le 11 décembre 2008 lequel est chargé d'élaborer le PRSE 2. Ce groupe de travail est constitué d'une quarantaine de membres, répartis en 5 collèges :

• Collège des représentants locaux des services de l'Etat.
• Collège des représentants des collectivités territoriales.
• Collège des représentants des associations de professionnels de santé, de protection de l'environnement, de patients ou des consommateurs.
• Collège des représentants des employeurs et du monde économique.
• Collège des représentants des salariés.

Un comité de pilotage regroupant le SGAR, l'ARS (DRASS), la DRAAF, la DREAL (DRIRE) et la DIRECCTE (DRTEFP) a également été constitué. Le Conseil Régional y est associé.

Afin de répondre aux attentes des acteurs locaux du domaine, le GRSE a décidé d'orienter ces travaux autour de 4 thématiques spécifiques :
- les produits phytosanitaires,
- les CMR et les substances émergentes,
- l'habitat et l'air intérieur,
- les particules et les transports.

A terme, les groupes de travail thématiques formuleront au GTRSE des propositions d'orientations et d'objectifs opérationnels en lien avec leur thème de travail.

Le PRSE2 visera également à décliner localement les 12 actions phares du PNSE 2 et, en particulier :
- réduire de 30 % les émissions dans l'air et dans l'eau de 6 substances toxiques d'ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines (action n°1) ;
- identifier et gérer les " points noirs environnementaux " avec, notamment, des programmes d'identification et de traitement des crèches et les écoles construites sur des sols pollués (Action n°9).