La déclinaison du Plan national Santé environnement (PNSE) en région Centre

Le PNSE (fichier pdf) a été adopté par le gouvernement le 21 juin 2004 pour répondre aux engagements pris par la France dans le cadre international de l'Organisation Mondiale de la Santé, il est prévu par le code de santé publique (article L.1311-6).

Lire le résumé du PNSE (fichier pdf)

Un plan à l'échelle régionale

Le Plan régional santé environnement (PRSE), approuvé par le préfet le 29 décembre 2005, a été finalisé après un travail conjoint de trois services de l'État (DRIRE, DRASS et DRTEFP) et une large concertation avec tous les acteurs régionaux.

Le PNSE a été décliné en région en fonction d'un diagnostic environnemental, en Plan Régional Santé Environnement (PRSE).

25 actions dont 13 prioritaires

Pilotée conjointement par la DRIRE du Centre (Industrie) la DRASS (Santé) et la DRTEFP (Travail et Emploi), l'élaboration du PRSE s'est déroulée sur l’année 2005. En premier lieu, le comité de pilotage a établi un bilan de la situation de l'environnement en région Centre et définit plusieurs priorités d'actions. Celles-ci ont ensuite été débattues dans une large concertation avec les différents acteurs régionaux : autres services de l'État, collectivités territoriales et locales, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, représentants des activités économiques et personnalités qualifiées. Des groupes de travail thématiques ont également réfléchi aux propositions d'actions en lien avec les priorités régionales de santé publique du PRSP. Sur cette base, vingt-cinq actions "Santé Environnement" ont été définies, dont treize prioritaires.

Concrètement, chaque action fait l'objet d'une fiche comportant un constat régional de situation, des objectifs de résultats et un ensemble de moyens à mettre en œuvre sous la responsabilité d'une administration "pilote". Études ciblées, surveillance accrue des milieux, actions de sensibilisation, contrôles, mesures techniques de protection ou de réduction des pollutions, encouragement à de meilleures pratiques professionnelles… constituent une palette de moyens diversifiés qui seront mis en œuvre au service d'un même objectif : préserver la santé des populations régionales.

En région Centre, les principes suivants ont été retenus :

- mise en place d'un comité de pilotage restreint aux services de l'Etat chargés par la circulaire du 3 novembre 2004 de décliner en région les priorités d'actions nationales (DRASS, DRTEFP, DRIRE). Ce comité se réunit régulièrement sous l'égide du SGAR.
- mise en place d'un comité de pilotage commun au PRSP et au PRSE dans lequel se retrouvent les préfectures des départements ainsi que les élus (conseil régional et conseils généraux). Ce comité comporte une cinquantaine de membres.
- afin d'assurer la cohérence et la lisibilité entre actions du PRSP et du PRSE , il a été décidé de raisonner par priorités de santé publique et par blocs d'actions.
- le PRSE fait l'objet d'un document spécifique constitué : d'un rappel du diagnostic de santé publique réalisé dans le cadre du PRSP et des priorités qui en découlent, d'une description de la situation de l'environnement en région Centre et des priorités qui en découlent, d'actions relevant à la fois du PRSP et du PRSE, d'actions relevant spécifiquement du PRSE

Le bilan du PRSE - période 2005-2008. (fichier PDF 18ko)