Environnement Industriel et Sous-Sol

Arrêtés préfectoraux - Département du Cher

mis à jour le 13.09.10

COMMUNE
SOCIETE
OBJET
ARRETE
LA CHAPELLE ST URZIN NEXTER MUNITIONS Arrêté imposant des prescriptions relatives aux émisions de composés organiques

26 août 2010
LA CHAPELLE D'ANGILLON 3C FRANCE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

26 août 2010
VIERZON PARKER HANNIFIN Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

26 août 2010
LA CHAPELLE ST URZIN REHAU TUBE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

26 août 2010
VIERZON KOYO BEARINGS Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

26 août 2010
VIERZON RIC ENVIRONNEMENT Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

24 août 2010
ST FLOREN LISI AUTOMOTIVE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

24 août 2010
VASSELAG RTI INDUSTRIE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

20 août 2010
VIERZON PICA Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

20 août 2010
TRENIOUX SPCH ETABLISSEMENT BERNARDY Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

20 août 2010
ST GERMAIN SUR MOULON LA MARTINOISE Arrêté fixant les modalités de surveillance provisoire des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique

10 août 2010
ST FLOREN SUR CHER TRAITEMENTS DE SURFACE INDUSTRIELS Arrêté fixant les modalités de surveillance provisoire des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique

10 août 2010
BOURGES CARREFOUR Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'une installation stockage et de distribution de liquides inflamables

2 août 2010
CHATEAUMEILLANT SNC CARRIERE DU BOISCHAUT Arrêté autorisant à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière et à poursuivre l'exploitationd'une inxtallation de premier traitement de matériaux

27 juillet 2010
PREULLY GSM Arrêté complémentaire autorisant l'exploitation d'une carrière

8 juillet 2010
St GERMAIN DU PUY MENUT Arrêté complémentaire autorisant une extension d'activités


7 avril 2010

VIERZON KOYO BEARNING Arrêté complémentaire relatif à la surveillance des eaux soutéraines

7 avril 2010
VALLENAY SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE Arrêté imposant des dispositions particulières concernant la cessation d'activité et la mise en place d'un suivi des eaux souteraines

7 avril 2010
VIERZON SAS RIC ENVIRONNEMENT Arrêté autorisant l'arrêt définitif de certaines activité de la station de transit de déchets dangereux

19 février 2010
VALLENAY GRELLET Arrêté modifiant l'arrêté du 1er jiuin 2005 autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets industriels

3 février 2010
BOURGES ENERGY DECHET Arrêté autorisant l'épangage de compost

18 janvier 2010
LA CHAPELLE SAINT-URSIN NEXTER MUNITIONS Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

18 janvier 2009
SANCOINS RONIS Arrêté complémentaire modificatif

18 janvier 2009
BOURGES SNC ENRGY DECHET Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
CHAROST SANDVIK
Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
ST HILAIRE DE COURT SA SODEC Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
LA CHAPELLE ST URSIN ISS ENVIRONNEMENT Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
MERCEAU SMIPE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

24 novembre 2009
SAINT AMAND MOROND BUSSIERE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

4 décembre 2009
VIERZON PAULSTRA Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

4 décembre 2009
SAINT AMAND MOROND I.Z.T. Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

4 décembre 2009
BOURGES NEXTER SYSTEMS Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

4 décembre 2009
BOURGES IDEALCHROME Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

4 décembre 2009
BOURGES M.D.B.A. Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

4 décembre 2009
SAINT DOULCHARD MICHELIN Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

4 décembre 2009
LUNERY ROSIERE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

4 décembre 2009
AUBIGNY SUR NERE BUTAGAZ Arrêté complémentaire autorisant à tranformer temporairement des postes de déchargement des wagons

26 novembre 2009
MEHUN SUR YEVRE NEXTANS Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

20 novembre 2009
CHATEAUMEILLANT PAC Arrêté autorisant l'exploitation d'une démolition automobile

17 novembre 2009
SAINT GEORGES SUR LA PRE
SAINT HILARE DE COURT
SAS SODEC Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2005 autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux

13 novembre 2009
SUBDRAY SAS GSM Arrêté autorisant la poursuite de l'expolitation d'une installation de trairement des matériaux

9 novembre 2009
SAINT FLORENT SUR CHER SAS LISI AUTOMOTIVE Arrêté de régularisation administrative

14 octobre 2009
CHATEAUMEILLANT TECHNOBA Arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre 2009

7 octobre 2009
CHATEAUMEILLANT TECHNOBA Arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'une centrale d'enrobage

23 septembre 2009

MOULIN SUR YEVRE

EPIS CENTRE Arrêté mettant à jour la situation administrative, fixant les prescriptions complémentaire et donnantacte de l'étude de dangers

23 septembre 2009
LA CELLE SARL LA PIERRE DE LA CELLE Arrêté prescrivant la mise à enquête publique en vue de l'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière et d'un atelier de sciage

21 septembre 2009
BOURGES BOUGES BIO ENERGIE Arrête autorisant l'exploitation d'une unité de production d'eau chaude basse température

11 septembre 2009
ST GEORGES SUR MOULON LA MARTINOISE Arrêté autorisant l'épandage d'effluents

8 septembre 2009
SAINT PALAIS PORCELAINE ET BRIQUES DU PIC Arrête autorisant l'exploitation d'une carrière d'argile

7 septembre 2009
BOURGES CENTRE HOSPITALIER Arrêté faisant état de modifications des conditions d'exploiter

26 août 2009
MARSEILLES LES AUBIGNY SAS CIMENTS CALCIA Arrêté autorisant la poursuite et l'extension de l'exploitation d'une carrière de calcaire

5 août 2009
SANCOINS CARRIERES AUDOIN Arrête autorisant l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement des matériaux

22 juillet 2009
SAINT-DOULCHARD MICHELIN Arrêté mettant à jour la situation administrative et les prescriptions de fonctionnement

21 juillet 2009
ARGENVIERES SNC SABLIERE DE L'ILE AU PAGE Arrête autorisant l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionaires

17 juillet 2009
LE SUBDRAY SAS GSM Arrêté autorisant à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière

16 juillet 2009
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS GARAGE SAINTE VALIERE SA Arrêté complémantaire relatif à la surveillnce de l'eau

11 juillet 2009
BAUGY MEMPONTEL Arrêté de régularisation autorisant la récupération et le tri de métaux


3 juillet 2009

SAINT-SATURNIN CARRIERES GUIGNARD Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière de gneiss et ses installations de trairement des matériaux

26 juin 2009
LA CHAPELLE
SAINT URSIN
ISS ENVIRONNEMENT Arrêté complémentaire relatif à la provenances des déchets

24 juin 2009
CHAROST SAS SANDVICK Arrêté complémentaire relatif à la surveillance des eaux souterraines

14 juin2009
THENIOUX Société des Produits Chimiques d'Harbonnières Arrêté fixant les valeurs limites d'émission atmosphériques et aqueuses dans la cadre de la directive IPPC

11 juin 2009
BOURGES Sté SECOTOOLS Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière de sable et graviers alluvionnaires et une installation de traitement des matériaux.

25 mai2009
CHATEAUMEILLANT SAS Entreprise EUROVIA GRANDS TRAVAUX Arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'une installation mobile d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers

20 mai 2009
HERRY SARL SIROT Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière de sables de terrasse et des ses installations annexes

11 mai 2009
VILLENEUVE SUR CHER SARL RENOROUTE Arrêté prescrivant la mise à enquête publique en vue de l'autorisation d'exploiter une installation classée (du 2 juin au 3 juillet 2009)

7 mai 2009
ST LEGER LE PETIT S.A. LIOT Arrêté prescrivant la mise à enquête publique en vue de l'autorisation d'exploiter une installation classée (du 2 juin au 3 juillet 2009)

7 mai 2009
ST GEORGES SUR MOULON LA MARTINOISE Arrêté complémentaire

6 mai 2009
THENIOUX SARL LES SABLIERES DE LA PERCHE Arrêté imposant des prescriptions technique en attente de la décision relative à le demande de régularisation

4 mai 2009
VIERZON Sté BATI CONSEIL IMMOBILIER Arrêté autorisant l'exploitation de 4 entrepôts de stockage de produits combustibles

22 avril 2009
ST GERMAIN DU PUY Ets MAINGUY Arrêté prescrivant la mise à enquête publique en vue de l'autorisation de procéder à l'extension des activités de l'établissement (du 4 mai au 5 juin 2009)

15 avril 2009
PREUILLY SA GSM Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 19 juin 2003 autorisant l'exploitation d'une carrière d'alluvions anciennes de terrasse et une installation de premier traitement des matériaux

26 mars 2009
ST GERMAIN DU PUY SAS Logidis Comptoires Modernes Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 autorisantla poursuite de l'exploitation.

26 mars 2009
GENOUILLY SAS RENAUD Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 autorisant l'étendue des activités de stockage de produits phytosanitaires

26 mars 2009
ORVAL SARL TTR Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 21 juin 2002 autorisant la poursuite de l'exploitation d'une carrière

26 mars 2009
ST FLORENT SUR CHER COMATELEC Arrêté autorisant l'exploitation d'une extension de son activité de fabrication d'éclairage public, industriel et urbain.

18 mars 2009
ARGENVIERES SNC Sablières de l'Ile au Page Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 5 décembre 2002 et autorisant l'exploitation d'une carrière, en lit majeu de la Loire.

9 mars 2009
CHATEAUMEILLANT SNC Carrières du Boischaut Arrêté autorisant la poursuite et l'extension d'une carrière et la poursuite de l'exploitation d'une installation de premier traitement de matériaux de carrière.

9 mars 2009

BRINON SUR SAULDRE

CLEMONT

CASSIER SA Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 14 février 2003 et autorisant l'exploitation d'une carrière de sables et graviers alluvionnaires de terrasses et une installation de premier traitement des matériaux.

9 mars 2009
BOURGES-VIERZON GIP Blanchisserie Arrêté autorisant l'exploitation d'une blanchisserie inter-hospitalière

21 janvier 2009
SAINT SATUR Sté TWO CAST BERRY Arrêté complémentaire fixant notamment les dates d'arrêt du cubilot et de dépôt d'un dossier de modification des conditions d'exploiter, ainsi que les valeurs limites d'émission atmosphériques dans la cadre de la directive IPPC

19 janvier 2009
BOURGES FFDM - PNEUMAT Arrêté imposant un contrôle de la qualité des eaux souterraines sur le site exploité

05 janvier 2009
ENNORDES SA Entreprise CASSIER Arrêté portant modification de l'arrêté du 18/02/2008 autorisant la Sté à exploiter une carrière

19 décembre 2008
FUSSY Sté FUSSY Pièces Auto Arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions applicables à l'établissement

20 novembre 2008
MEHUN SUR YEVRE SAS CIM EMBALLAGES Arrêté autorisant l'exploitation d'une installation de transformation de carton ondulé

19 novembre 2008
St GERMAIN DU PUY Ets J. MENUT Arrêté complémentaire portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (démolisseur)

14 novembre 2008

SUBDRAY

SAS GSM Arrêté prescrivant une mise à enquête publique en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire et concernant une demande d'autorisation d'exploitation d'installations de traitement de matériaux

13 novembre 2008
VIGNOUX sous les AIX SARL CHATREIX Arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions applicables à l'établissement

05 novembre 2008
VASSELAY Sté RTI Industries Arrêté autorisant une régularisation administrative pour les activités de traitement de surface et de travail mécanique des métaux et alliages

21 août 2008
BOURGES Sté NEXTER MUNITIONS Arrêté prescrivant la mise en place de mesures compensatoires dans l'attente de la mise en conformité des installations de protection contre la foudre de l'établissement et rappelant les prescriptions de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008

29 juillet 2008
ISSOUDUN Sté YARA Arrêté modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2005 mettant en place des mesures de réductin des risques pour le site.

25 juillet 2008
CHASSY C.A.C. Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière de calcaire et une installation de permier traitement des matériaux

24 juillet 2008
MEHUN SUR YEVRE S.A.S NOUVELLE PILLIVUYT Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 octobre 1974 autorisant l'exploitation d'un établissement classé

10 juin 2008
COURS LES BARRES SAS Agrégats du Centre Arrêté portant autorisation TEMPORAIRE d'exploiter une installation mobile de concassage-criblage-broyage et fixant des prescriptions

25 avril 2008
VIERZON SAS RIC Environnement Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le stockage de véhicules hors d'usage.

25 avril 2008
LUNERY Sté FERROLAC Arrêté complémentaire portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

22 avril 2008
THENIOUX SARL Les Sablières de la Perche Arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique (du 14 mai au 17 juin 2008) en vue de l'obtention de l'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière et des installations annexes

9 avril 2008
VIERZON SAS RIC Environnement Arrêté autorisant l'exploitation d'une station de transit de déchets industriels banals, de déchets toxiques en quantité dispersée et des déchets d'amiante par apport direct des artisans et des industriels

27 mars 2008
BOURGES Sté SITA CENTRE OUEST Arrêté complémentaire modifiant les prescriptions appicables à l'établissement

10 mars 2008
CHAROST SAS SANDVIK Arrêté complémentaire de modification des conditions de traitement des métaux.

5 mars 2008
LA CHAPELLE ST URSIN SAS RIC Environnement Arrêté mettant à jour les prescriptions applicables du site "broyeur".

5 mars 2008
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS STROMAG France SAS Arrêté prescrivant la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la réalisation d'investigations et d'études complémentaires.

5 mars 2008
THENIOUX Ent. Jean LEFEBVRE Arrêté autorisant le changement d'exploitant d'une carrière

29 février 2008
HENRICHEMONT S.A. DOMO Arrêté complémentaire modifiant les conditions d'exploitation de l'unité de fabrication, usinage et traitement de pièces métalliques

19 février 2008
ENNORDRES SA ENTREPRISE CASSIER Arrêté autorisant la poursuite et l'extension de l'exploitation d'une carrière de sables et graviers et l'exploitation d'une installation de broyage-concassage-criblage et une centrale à béton

18 février 2008
MEHUN SUR YEVRE Sté CREATIM ART Arrêté complémentaire prescrivant la réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux sur son site

12 février 2008
LA CHAPELLE SUR URSIN SARL AXIROUTE Arrêté modifiant l'AP du 22 octobre 2003 autorisant la Sté à exploiter une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers

5 février 2008
BOURGES STE IDEALCHROME Arrêté modifiant l'AP du 14 avril 2006 modifié afin d'intégrer le directive européenne relative à la pévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

21 janvier 2008
BOURGES ESSO SERVICES DES BENEDICTINS Arrêté portant prescriptions techniques spéciales dans le cadre d'une cessation d'activité

18 janvier 2008
ST AMAND MONTROND I.Z.T. Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2006 modifié afin d'intégrer la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

15 janvier 2008
LA CHAPELLE ST URSIN NEXTER MUNITIONS Arrêté autorisant l'exploitation d'une activité de production de douilles en extension de l'établissement de fabrication d'armement

15 janvier 2008
BOURGES NEXTER SYSTEMS
Terrain Sud
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 juin 2007 afin d'intégrer la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

15 janvier 2008
LA CHAPELLE ST URSIN NEXTER MUNITIONS Arrêté autorisant l'exploitation d'une activité de production de douilles en extension de l'établissement de fabrication d'armement

15 janvier 2008
LUNERY Sté des Usines de ROSIERES Arrêté modifiant l'AP du 29 JUIN 1994 modifié afin d'intégrer le directive européenne relative à la pévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

15 janvier 2008
BOURGES MBDA France Arrêté modifiant l'AP du 27 octobre 1997 modifié afin d'intégrer le directive européenne relative à la pévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

15 janvier 2008
COGNY SAS SETRAD Arrêté imposant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une unité de fabrication d'engrais et supports de culture par compostage à partir de matières organiques

11 décembre 2007
VIERZON BERRY VIANDES SAS Arrêté autorisant l'exploitation d'un atelier de découpe et de transformation de viandes

10 décembre 2007
ST GEORGES SUR MOULON CGP BERRY Arrêté fixant les prescriptions applicables puor l'activité de transformation du carton

6 décembre 2007
BOURGES NEXTER SYSTEMS Arrêté portant des prescriptions complémentaires

15 novembre 2007
ST GERMAIN DU PUY Ets MENUT Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral d'autorisation afin d'interdire tout stockage ou traitement de véhicules hors d'usage

9 novembre 2007
LA CHAPELLE D'ANGILLON Marcel SCHUDDINCK Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral d'autorisation afin d'interdire tout stockage ou traitement de véhicules hors d'usage

31 octobre 2007
CHAROST Francis AUROUET Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral d'autorisation afin d'interdire tout stockage ou traitement de véhicules hors d'usage

31 octobre 2007
ST GERMAIN DU PUY Ets MAINGUY Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral d'autorisation afin d'interdire tout stockage ou traitement de véhicules hors d'usage

31 octobre 2007
THENIOUX Sté S.P.C.H. Arrêté notifiant des prescriptions d'urgence

24 juillet 2007
PREUILLY Association sportive du COTEAU Arrêté autorisant l'association à exploiter un chenil de chiens de chasse

20 juillet 2007
FOECY Mme GAUTHERIE Arrêté autorisant l'exploitation d'un élevage canin soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

16 juillet 2007
LA CHAPELLE ST URSIN et MORTHOMIERS NEXTER MUNITIONS Arrêté définissant des dispositions de restriction des usages de l'eau et des rejets dans les milieux

5 juillet 2007
BOURGES - Site de Guerry NEXTER MUNITIONS Arrêté portant des prescriptions complémentaires

5 juillet 2007
BLANCAFORT DOUX FRAIS Arrêté définissant des dispositions de restriction des usages de l'eau et des rejets dans les milieux

5 juillet 2007
RIANS Laiteries TRIBALLAT Arrêté définissant des dispositions de restriction des usages de l'eau et des rejets dans les milieux

5 juillet 2007
ST DOULCHARD MICHELIN Arrêté définissant des dispositions de restriction des usages de l'eau et des rejets dans les milieux

5 juillet 2007
LEVET SA ITM Logistique internationa Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation et la modification des conditions d'exploitation de la base d'approvisionnement de produits exploitée

5 juillet 2007
LUNERY Sté ROSIERES Arrêté définissant des dispositions de restriction des usages de l'eau et des rejets ans les milieux

5 juillet 2007