Environnement Industriel et Sous-Sol

Arrêtés préfectoraux - Département d'Eure-et-Loir

mis à jour le 06.08.10

COMMUNE
SOCIETE
OBJET
ARRETE
LUIGNY CMS HIGH TECH Arrêté imposant des prescriptions complémentaires

25 juin 2010
LUCE HYDROALUMINIUM Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

8 mars 2010
EPERNON WR GRACE Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

8 mars 2010
COURS LES BARRES SAS AGREGATS DU CENTRE Arrêté portant autorisant d'exploitation une carrière de sables et graviers alluvionaires

21 janvier 2010
VERNOUILLET LEO PHARMA Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
VERNOUILLET SOPHARTEX Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
CHATEAUDUN PLAUSTRA Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
COULOMBS RVM Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
TELIFAU COMMUNE DE AUNEAU NOVANDIE Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
COURVILLE SUR EURE METALOR Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique


30 décembre 2009

EPERNON SEALED AIR Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
LUCE HYDROALUMINIUM Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
EPERNON EXPANSCIENCE Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
LUCE THERMOCOLOR Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

30 décembre 2009
PRUDEMANCHE SITA CENTRE OUEST Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

22 décembre 2009
ROUVRAY-SAINT-DENIS RAIGI Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

17 décembre 2009
GASVILLE-OISEME PAREC RESEAU Arrêté complémentaire portant modification des prescription de arrêté du 11 mai 2006

16 décembre 2009
CHATEAUNEUF EN THYMERAIS ETHYPHARM Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

14 décembre 2009
TOURY SUCRERY Arrêté complémentaire relatif aux rejets de substance dangereuse dans le milieu aquatique

10 décembre 2009
LUCE HYDRO ALUMINIUM Arrêté complémentaire portant precriptions relative à l'instauration de seuils limites à émission dans l'atmosphère

4 décembre 2009
BONNEVAL SA LAGANNE ISOLANTS Arrêté complémentaire portant prescriptions relatives à la reconnaissance des sources de pollutions et milieux

3 décembre 2009
TOURY SUCRERIE Arrêté complémentaire renforçant les prescriptions applicables aux installations de combustion

18 novembre 2009
VIEUVICQ EUROVIA GRANDS TRAVAUX Arrêté autorisant l'exploitation d'une centrale d'enrobage temporaire

13 novembre 2009
VERNOUILLET ROUX RECUPERATION Arrêté complémentaire portant autorisation d'exploitation d'une installation de dépolution et de démontage

9 octobre 2009
THIRON GARDAIS CLIP Arrêté complémentaire portant des prescristions relatives à l'étanchéité des réseaux, à la reconnaissance des sources de pollutions et milieux at à un plan de gestion de la pollution

24 septembre 2009
VOVES MEAC Arrêté autorisant la poursuite d'activité d'une carrière

22 septembre 2009
NOGENT-LE-ROTOU CALPAC Arrêté portant autorisant d'exploitation en régularisation une installation de fabrication d'emballage

11 septembre 2009
THIRON GARDAIS SCMMB Arrêté complémentaire portant des prescristions relatives à l'étanchéité des réseaux, à la reconnaissance des sources de pollutions et milieux at à un plan de gestion de la pollution

8 septembre 2009
THIEULIN SABLIERE DU THIEULIN Arrêté autorisant l'exploitation d'une installation de lavage , criblage et séchage des sables

3 août 2009
THIVILLE LES CALCAIRES DUNOIS Arrêté complémentaire portant prescristion d'investigations de terrain et de mesures de réhabilitation

23 juillet 2009
THIVILLE LES CALCAIRES DUNOIS Arrêté autorisant la poursuite et l'étendre l'exploitation d'une carrière

2 juillet 2009
FRESNEY-L'EVEQUE TOTAL RAFFINAGE MARKETING Arrêté complémentaire autorisant le rejet d'eaux résiduaires de l'activité de distribution de carburant

1er juillet 2009
GARNAY Sté LOCARCHIVES Arrêté autorisant la poursuite de l'activité de stockage d'archives


27 mai 2009

CHAMPSERU Sté COLAS CENTRE OUEST Arrêté autorisant l'exploitation d'une centrale d'enrobage temporaire

26 mai 2009
LUPLANTE Sté CABEP Arrêté portant des prescriptions pour l'exploitation de silos de stockage de céréales

27 mai 2009
MARCHEZAIS Sté SCAEL Arrêté autorisant l'exploitation en régularisation des activités

04 mai 2009
GALLARDON Sté MTH Arrêté autorisant l'exploitation en régularisation des activités

04 mai 2009
GELLAINVILLE Sté AUTIN Récupération Recyclage Arrêté autorisant l'exploitation d'un stockage et des activités de récupération de métaux ferreux et non ferreux, un centre de tri et de transit de déchets industriels et résidus urbains, une déchetterie ouverte aux usagers et un centre de transit de déchets d'équipements électriques et électroniques.

04 mai 2009
ILLIERS COMBRAY Sté CABEP Arrêté complémentaire portant prescriptions pour l'exploitation de silos de stockages de céréales

04 mai 2009
NOGENT LE ROTROU Sté Coopérative LE DUNOIS Arrêté complémentaire portant prescriptions pour l'exploitation de silos de stockages de céréales

4 mai 2009
YEVRES Sté ERODE Arrêté autorisant l'exploitation en régularisation les activités de la Société

24 avril 2009
FONTAINE LA GUYON Sté UNIBIENS - Crédit Agricole Immobilier Arrêté autorisant l'exploitation d'un centre de calcul informatique

10 avril 2009
MAINVILLIERS Sté UNIBIENS - Crédit Agricole Immobilier Arrêté autorisant l'exploitation d'un centre de calcul informatique

10 avril 2009
VERNOUILLET Sté MATELSOM Arrêté autorisant l'exploitation d'une plate-forme logistique

30 mars 2009
EPERNON Sté EXPANSCIENCE Arrêté prescrivant une enquête publique du 6 avril au 6 mai 2009

16 mars 2009
DROUE SUR DROUETTE Sté AUDAS Distribution Arrêté complémentaire portant modification des prescriptions de l'AP du 3 février 2000

12 mars 2009
THIEULIN Sté Sablières du Thieulin Arrêté complémentaire prescrivant des prescriptions d'exploitation et la ralisation d'une étude géotechnique

6 mars 2009
FRESNAY L'EVEQUE Transports GALLAS et STAR/ Sté Location Transports Granulats Arrêté complémentaire : transfert au profit de la Sté Location Transports Granulats de l'autorisation d'exploiter la carière de calcaires de Beauce et l'installation de traitement des matériaux

3 mars 2009
BELHOMERT GUEHOUVILLE Sté THEBAULT et Cie Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'une carrière

3 mars 2009
EPERNON Sté SEALED AIR Arrêté complémentaire renforçant les prescriptions applicables aux émissions atmosphériques des installations.

25 février 2009
PIERRES Sté SUPERTAPE Arrêté complémentaire renforçant les prescriptions applicables aux émissions atmosphériques des installations exploitées

24 février 2009
THIVILLE Calcaires DUNOIS Prescriptions complémentaire révisant le montant de référence des garanties financières

09 février 2009
BAILLEAU ARMENONVILLE Sté SCAEL Arrêté complémentaire portant des prescriptions pour l'exploitation de silos de stockages de céréales.

16 janvier 2009
NOGENT LE ROTROU Sté B. BRAUN MEDICAL SAS Arrêté complémentaire portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 5 mars 2003

9 janvier 2009
BONNEVAL Sté SCAB Prescriptions pour l'exploitation de silos de stockages de céréales

8 janvier 2009
LOGRON Sté SCAB Prescriptions pour l'exploitation de silos de stockages de céréales

6 janvier 2009
BOISVILLE LA SAINT PERE Sté LE DUNOIS Prescriptions complémentaires pour l'exploitation de silos de stockage de céréales

05 janvier 2009
EPERNON Sté SEALED AIR Prescriptions complémentaires autorisant la détention et l'utilisation de sources radioactives

5 janvier 2009
PRUDEMANCHE Sté SITA CENTRE OUEST Arrêté modifiant les conditons d'exploitation et autorisant l'extension du centre de sotckage de déchets non dangereux

23 décembre 2008
LUCE Sté SOCCOIM SAS Arrêté complémentaire portant modification des prescriptions de fl'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 octobre 1997

05 décembre 2008
TERMINIERS Sté LE DUNOIS Prescriptions complémentaires pour l'exploitation de silos de stockage de céréales

12 novembre 2008
JANVILLE Sté LE DUNOIS Prescriptions complémentaires pour l'exploitation de silos de stockage de céréales

12 novembre 2008
VERNOUILLET M. ROUX Gérard Arrêté complémentaire portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

20 novembre 2008
CHARTRES Sté PACO RABANNE PARFUMS Arrêté autorisant l'exploitation d'une installation de fabricationet conditionnement de parfums

19 novembre 2008
GERMAINVILLE Sté Civile Immobilière du MARAIS Arrêté autorisant l'exploitation d'une plate-forme logistique

27 octobre 2008
BEAUVILLIERS Sté CEMEX GRANULATS Prescriptions complémentaires d'exploitation

16 setpembre 2008
HANCHES LES TRANSPORTS GALLAS Prescriptions d'exploitation et réalisation d'une étude géotechnique

10 septembre 2008
BEAUVILLIERS SA CEMEX GRANULATS Prescriptions complémentaires d'exploitation

01 septembre 2008
FRESNAY L'EVEQUE Stés STAR et les TRANSPORTS GALLAS Prescriptions complémentaires d'exploitation

29 août 2008
PRASVILLE Sté des MATERIAUX de BEAUCE Prescriptions complémentaires d'exploitation

28 août 2008
THEUVILLE Sté CABEP Arrêté complémentaire portant prescriptions pour l'exploitation de silos de stockages de céréales

22 juillet 2008
BAILLEAU ARMENONVILLE SITREVA Arrêté autorisant l'exploitation d'une plate-forme de stockage de déchets de bois en régularisation et une déchetterie.

21 juillet 2008
AUNEAU Sté LE DUNOIS Arrêté complémentaire portant prescriptions pour l'exploitation de silos de stockages de céréales

21 juillet 2008
GELLAINVILLE SAS AUTIN RECUPERATION RECYCLAGE Arrêté complémentaire portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

10 juillet 2008
CHARTRES Sté CARREFOUR Stations services Arrêté complémentaire réglementant les activités de la société implantée dans le quartier de la Madeleine

9 juillet 2008
CHARTRES ARCHIV'ALPHA Arrêté complémentaire portant modification des prescripitons de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2005

03 juillet2008
GELLAINVILLE Sté REVIVAL Arrêté autorisant l'exploitation d'un centre de récupération et de valorisation de matières métalliques en fin de vie et de transit de déchets industriels banals et portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

20 juin 2008
FAVEROLLES Sté FILLON TECHNOLOGIES Arrêté de modification des conditions d'exploitation. Mise à jour de la situation administrative

16 juin 2008
NOGENT LE ROI Sté d'Equipement Postforme Arrêté imposant des prescriptions provisiores

9 juin 2008
BEVILLE LE COMTE CDS SERVICES Arrêté prescrivant une enquête publique (du 25 juin au 25 juillet).

28 mai 2008
PRUDEMANCHE Sté SITA Arrêté prescrivant une enquête publique relative à une demande d'autorisation d'exploiter (en extension) des installations classées pour la protection de l'environnement et à une demande d'institution de servitudes d'utilité publique liées à l'extension de cette installation (du 13 juin au 15 juillet)

20 mai 2008
GASVILLE OISEME Sté Européenne S.E.A. Arrêté complémentaire donnatn les valeurs limites d'émissions de dioxine et furannes de la fonderie.

20 mai 2008
CHAMPSERU Sté COLAS CENTRE OUEST Arrêté autorisant l'exploitation d'une centrale d'enrobage temporaire

6 mars 2008
LUCE Sté HYDRO ALUMUNIUM EXTRUSION FRANCE Arrêté donnant les valeurs limites d'émissions de l'activité traitement de surface

6 mars 2008
LE BOULLAY MIVOIE Sté EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS Arrêté portant prorogation d'autorisation temporaire pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers

25 février 2008
BAILLEAU ARMENONVILLE SITREVA Arrêté prescrivant une enquête publique au titre des installations classées (du 3 mars au 4 avril 2008)

24 janvier 2008
SANCHEVILLE Sté DELCEN Arrêté complémentaire donnant les valeurs limites d'émissions de l'activité de traitement de surface

23 janvier 2008
DREUX Sté BEAUFOUR IPSEN Arrêté complémentaire mettant à jour la situation administrative de la Sté et autorisant la détention et l'utilisation de sources radioactives

18 janvier 2008
AUNEAU SARL AUBIJOUX Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation afin d'interdire tout stockage ou traitement de véhicules hors d'usage.

18 décembre 2007
VERNOUILLET Gérard ROUX Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté d'autorisation afin d'interdire tout stockage ou traitement de véhicules hors d'usage.

14 décembre 2007
VOVES SARL QUENTIN Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté d'autorisation afin d'interdire tout stockage ou traitement de véhicules hors d'usage.

14 décembre 2007
VERNOUILLET Micher GUILLOU Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation afin d'interdire tout stockage ou traitement de véhicules hors d'usage

14décembre 2007
AUNEAU Sté SODEARIF Arrêté autorisant l'exploitation d'une plate-forme logistique

14 décembre 2007
CHARTRES Sté PACO RABANNE Arrêté prescrivant une enquête publique au titre des installations classées du 10 décembre 2007 au 10 janvier 2008

16 novembre 2007
ALLUYES ET SAUMERAY Sté GSM Arrêté complémentaire prescrivant la surveillance de la qualité des eaux souterraines

07 novembre 2007
VILLAMPUY Sté CEMEX Granulats Arrêté complémentaire concernant la modification des conditions de remise en état et de vocation ultérieure de la carrière

07 novembre 2007
LE PUISET Sté POM'ALLIANCE Arrêté autorisant l'exploitation d'une installation de stockage et conditionnement de pommes de terre

05 novembre 2007
GUILLONVILLE Ets MOREAU Autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation de deux carrières de calcaire, à en modifier les conditions d'une installation de traitement des matériaux

31 juillet 2007
SOURS Sté CONSORTIUM FRANCAIS DE CONSTRUCTEURS POUR L'AGRO-INDUSTRIE Arrêté complémentaire imposant l'élimination de terres polluées et le contrôle de la pollution résiduelle - Site Daguet

25 juillet 2007
VERNOUILLET SARL CENTRE AUTO SERVICE Autorisation complémentaire portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

25 juillet 2007
EPERNON Sté LABORATOIRES EXPANSCIENCE Arrêté complémentaire imposant la réalisation d'une étude technico-économique relative à la substitution de dichloro-1.2Ethane

25 juillet 2007
ST DENIS LES PONTS Sté CHABROL Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démonage de véhicules hors d'usage ("démolisseur")

18 juillet 2007
ST GEORGES SUR EURE Sté TRI ENVIRONNEMENT Autorisation d'exploiter une station de transit et de tri de résidus urbains et de déchets industriels provenant d'installations classées

16 juillet 2007
LUCE HYDRO ALUMINIUM EXTRUDIE SERVICES Autorisation d'exploiter une installation de fabrication de filières d'extrusion de l'aluminium

16 juillet 2007
BOULLAY-MIVOYE EIFFAGE Travaux Publics Ile de France- Centre Autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage temporaire

04 juillet 2007