Environnement Industriel et Sous-Sol

Arrêtés préfectoraux - Département d'Indre-et-Loire

mis à jour le 03.06.10

 

 

COMMUNE
SOCIETE
OBJET
ARRETE
VOUVRAY GTTP Ouverture d'une enquête publique en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblis contenant des hydrocarbures

1er avril 2010
CHATEAU RENAULT FORBO Arrêté complémentaire prescrivant des études relatives aux rejets de substances dangeureuses dans le milieu aquatique

19 novembre 2009
NOUATRE PROTEC Arrêté complémentaire prescrivant des études relatives aux rejets de substances dangeureuses dans le milieu aquatique

19 novembre 2009
JOUE LES TOURS SMICTOM DE LA BILLETTE Arrêté complémentaire prescrivant des études relatives aux rejets de substances dangeureuses dans le milieu aquatique

19 novembre 2009
CHANCEAUX PRES LOCHES COVED SA Arrêté complémentaire prescrivant des études relatives aux rejets de substances dangeureuses dans le milieu aquatique

17 novembre 209
DESCARTES SEYFERT PAPER SAS Arrêté complémentaire prescrivant des études relatives aux rejets de substances dangeureuses dans le milieu aquatique

16 novembre 2009
LOCHES VAUZELLES Arrêté complémentaire prescrivant des études relatives aux rejets de substances dangeureuses dans le milieu aquatique

12 novembre 2009
JOUE LES TOURS SANITRA FOURRIER Arrêté complémentaire prescrivant des études relatives aux rejets de substances dangeureuses dans le milieu aquatique

12 novembre 2009
SANIT PIERRE DES CORPS AMF RECYCLAGE Ouverture d'une enquête publique concernant une demande d'autorisation d'expoitation

16 août 209
AVOINE DU LIDEC EDF Ouverture d'une enquête publique en vue de l'exploitation hors des périmètres de l'installtion nucléaire de base de centre nucléaire de production d'électricité de Chinon (de 14 septembre au 14 octobre 2009)

11 août 2009
YZEURES SUR CREUSE
TOURNON ST PIERRE
Sté ORBELLO GRANULATS CENTRE Ouverture d'une enquête publique concernant l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires (du 15 juin au 16 juillet 2009)

19 mai 2009
Diverses communes Sté SEYFERT PAPER Arrêté autorisant l'épandage des boues issues du processus de méthanisation de la station d'épuration de sa papeterie.

14 mai 2009
CERE LA RONDE Ste STORENGY Ouverture d'une enquête publique concernant l'ouverture de travaux de forage de trois puits d'exploitation pour le réservoir de stockage de gaz naturel combustibles (du 11/05 au 11/06/2009)

17 avril 2009
METTRAY Sté COLAS CENTRE OUEST Arrêté autorisant l'exploitation d'une centrale mobile d'enrobage temporaire d'une durée du 6 mois à compter du 19 mars 2009

19 mars 2009
ST PIERRE DES CORPS GPSPC - Dépôt sud Arrêté complémentaire

19 janvier 2009
MONTBAZON et VEIGNE Sté Burner Systems International Ouverture d'une enquête publique en vue de l'institution de servitudes d'utilité publique au droit et à l'aval de son usine de fabrication de composants pour appareils ménagers à gaz (du 2 février au 6 mars 2009)

9 janvier 2009
DESCARTES Sté SEYFERT Paper Arrêté autorisant la modification du point de rejet des effluents liquides de sa papeterie et à augmenter la température dudit rejet

01 août 2008
CHEILLE Chenil du Temple Arrêté relatif à la mise à jour de la situation administrative d'un élevage de chiens de chasse

26 mai 2008
BREHEMONT

Sté MAXI CASSE

Arrêté complémentaire portant agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

17 mars 2008
VEIGNE

Sté BURNER SYSTEMS INTERNATIONS (BSI)

Arrêté relatif à la mise en conformité des installations avec la directive européenne n0 99/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatifs dues à l'utilisation de solvants organiques et avec l'arrêté ministériel du 30/06/2006 relatif aux installations de traitement de surface soumises à autorisation

3 janvier 2008
FERRIERES SUR BEAULIEU

EARL DENONNAIN & FILS
EARL des PLACIERS

Arrêté à la mise à jour de la situation administrative de l'élevage avicole co-exploité

19 novembre 2007
CHINON Sté OURRY Arrêté complémentaire relatif à l'augmentation de la capacité annuelle du centre de tri et de transit de déchets non dangereux.


19 novembre 2007

AZAY LE RIDEAU Sté CIBEM/SEEC Arrêté complémentaire autorisant la société CIBEM (SEEC) à poursuivre l'exploitation d'une unité de fabrication d'emballage en bois

01 Août 2007
ST PIERRE DES CORPS SNCF Arrêté complémentaire autorisant la SNCF à poursuivre l'exploitation des installations de l'atelier de maintenance de matériel roulant

25 juillet 2007
ST PIERRE DES CORPS Sté PRIMAGAZ Arrêté complémentaire autorisant la poursuite de l'utilisation de substances radioactives sur le site.

25 juillet 2007
LA-CELLE-SAINT-AVANT Sté G.S.M. Arrêté préféctoral complémentaire portant sur une mise en place d'une installation de traitement des matériaux, modification des conditions d'exploitation et de remise en état, actualisation des garanties financières de la carrière

16 juillet 2007
MONNAIE Sté TOTAL Arrêté complémentaire prescrivant à la Sté la réalisation de la surveillance des eaux souterraines et des investigations complémentaires sur le site


25 juin 2007

CHANCEAUX près LOCHES COVED S.A. Arrêté modificatif de l'AP n° 18027 ru 26/01/07 mofifié portant constitution de servitures d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux.

25 juin 2007
POCE SUR CISSE PFIZER GLOBAL MANUFACTURING Arrêté modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 autorisant la Sté à poursuivre l'exploitation de ses installations

13 juin 2007
LANGEAIS Sté SOMYCEL S.A. Arrêté portant régularisation administrative et autorisant l'extension d'une unité de production de mycélium

8 juin 2007
AUZOUER EN TOURAINE/VILLEDOMER Sté SYNTHRON Arrêté imposant des prescriptions complémentaires

4 juin 2007