Environnement Industriel et Sous-Sol

Arrêtés préfectoraux - Département du Loir-et-Cher

mis à jour le 13.09.10

COMMUNE
SOCIETE
OBJET
ARRETE
VILLERMAIN LAFARGE GRANULATS Enquêté publique relative à la demande d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert

17 août 2010
NOUAN LE FUZELIER COOPER CAPRI Enquête d'utilité publique relative à la demande d'institution de servitudes d'utilité publique

3 août 2010
CORMERON TUBAZUR Arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations de traitement de surface

28 juin 2010
ORCHAISE SITA CENTRE OUEST Arrêté modifiant les conditions de remise en état d'un centre de stockage de déchets ultime

25 juin 2010
BLOIS CENTRE HOSPITALIER Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

20 mai 2010
BLOIS PROCTER ET GAMBLE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

1er avril 2010
CORMERON PASSANAUD Arrêté complémentaire modifiant l'autorisation d'exploiter

1er avril 2010
BLOIS JTEKT-HPI Arrêté complémentaire de prescriptions de remises en état pour la réhabilitation d'un site

28 janvier 2010
MONTLOIRE SUR LE LOIR DEMARAIS INDUSTRIES Arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations de traitement de surface et de peintures

11 janvier 2010
BLOIS DELPHI DIESEL Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

11 janvier 2010
HERBAULT AGRINEGOCE Arrête d'autorisation d'explotation d'une installation de stockage de céréales

21 décembre 2009
BLOIS VALEO VISION Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

21 décembre 2009
VILLEFRANCHE SUR CHER LANDRE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

21 décembre 2009
LAUENT- NOUAN SETRAD Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

21 décembre 2009
BLOIS FORBO ADHESIVES Arrêté modifiant les prescriptions afférentes aux rejets de Composés Organiques Volatiles

18 décembre 2009
SAINT- OUEN FAGOR BRANDT Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

17 décembre 2009
VENDOME ZF SYSTEME DE DIRECTION NACAM Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

17 décembre 2009
CHAUSSEE ST VICTOR ANETT DEUX Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

17 décembre 2009
LAMOTTE-BEUVRON PHILIPS FRANCE ECLAIRAGE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

17 décembre 2009
VENDOME DELCEN Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

16 décembre 2009
CORMERON ICOPAL Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation

16 décembre 2009
CORMENON TRIGANO JARDIN Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

16 décembre 2009
CORMENON TUBAZUR Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

16 décembre 2009
VENDOME SONOPOL SA Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

16 décembre 2009
CORMENON DEC (Dépôts Electroniques et Chimiques) Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

16 décembre 2009
MONTLOIRE SUR LE LOIR DEMARAIS INDUSTRIES Arrêté imposant des prescriptions complémentaires en matière de rejet de substances dangereuse dans le milieu aquatique

16 décembre 2009
BLOIS LIGEA Enquête d'utilité publique relative à l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques

22 octobre 2009
LAMOTTE BEUVRON FAUBOURG PROMOTION

Arrêté autorisant l'exploitation un entrepot de stockage

bâtiment A


21 octobre 2009

bâtiment B


21 octobre 2009

VILLEFRANCHE-SUR-CHER LANDRE Arrêté compléméntaire autorisant l'exploitation d'un centre de stockage de déchets

7 septembre 2009
BLOIS DELPHI DIESEL SYSTEMS Arrêté de prescriptions relatif à la dépollution d'une zone source contaminée, à la réalisation d'une étude de caractérisation de la pollution et et d'un plan de gestion

4 août 2009
VILLEFRANCHE-SUR-CHER Coopérative LIGEA Arrêté complémentaire autorisant l'exploitation des installations

21 juillet 2009
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER Coopérative LIGEA Arrêté complémentaire autorisant l'exploitation des installations

21 juillet 2009
PEZOU LIGEA Arrêté complémentaire autorisant l'exploitation de dépôts d'engrais

21 juillet 2009
SAINT-OUEN MENUT Arrêté autorisant l'exploitation d'une station de transit de déchéts industriels banals et modifiant les prescriptions des activités initialement autorisées

10 juillet 2009
VINEUIL MENZOLIT Arrêté complémentaire d'autorisation d'exploitation intégrant les presciptions afférentes aux émissions de Composés Organiques Volatils (COV)

10 juillet 2009
ROMORANTIN-LANTENAY STATION D'EPURATION COMMUNALE Arrêté de prescriptions spéciales relatif à la polution des sols au droits du tranformateur au PCB

18 juin 2009
MER SCI CONCERTO LOGISTIC PARK MER Arrêté intégrant les modifications au désenfumage et aux voies engins des pompiers

5 Juin 2009
BLOIS Sté VALEO Arrêté intégrant les prescriptions complémentaires pour les installations exploitées.

28 mai 2009
SELOMMES Coopérative LIGEA Arrêté portant des prescriptions complémentaires sur les installations classées.

19 mai 2009
MUR DE SOLOGNE
SOINGS EN SOLOGNE
Sté SOCCOIM Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique autour du centre de stockage de déchets ultimes

14 mai 2009
MUR DE SOLOGNE
SOINGS EN SOLOGNE
Sté SOCCOIM Arrêté autorisant l'exploitation d'un centre de stockage de déchets ultimes

14 mai 2009
VENDOME Sté DELCEN Arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations de traitement de surface

12 mai 2009
SAINT-LAURENT NOUAN SETRAD Arrêté complémentaire de prolongation d'exploitation d'un centre de stockage de déchets ultimes

7 mai 2009
ST LAURENT NOUAN Sté CEMEX Granulats Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière de sables et graviers.

20 avril 2009
ROMORANTIN LANTHENAY Sté PROLITOL Arrêté imposant des mesures de limitation des émissions sonores des installations

21 avril 2009
ST JULIEN DE CHEDON Sté STORENGY Ouverture d'enquête publique relative à la demande d'autorisation en vue de l'extension de l'institution de servitudes d'utilité publique liées à trois nouveaux puits, aux collectes associées ainsi qu'à six reprises de puits (du 11/05 au 11/06/2009)

17 avril 2009
VENDOME Sté PROJECT Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 24 mai 2005 et intégrant l'extension du bâtiment de production

6 avril 2009
SAVIGNY SUR BRAYE Sté LAMBERT TTP Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière de sables crayeux

1er avril 2009
HERBAULT Groupe AGRI NEGOCE Enquête publique relative à la demande d'autorisation en vue de l'extension de l'installation de stockage de céréales (du 27 avril au 29 mai 2009)

31 mars 2009
BLOIS Imprimerie BLOIS Arrêté portant des prescriptions complémentaires relatives à la cessation d'activité de la société

23 mars 2009
LIGNIERES SIEEOM Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à la mise en sécurité et à la réalisation d'une étude de réhabilitation de l'ancienne décharge contrôlée de résidus urbains

23 mars 2009
MARAY Sté SACATRA Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de sables et graviers et de déclaration de mise en service d'une installation de traitement de matériaux (du 30 mars au 30 avril 2009)

9 mars 2009
SAINT OUEN SAS SEPCHAT Arrêté portant agrément pour la collecte de pneumatiques usagés (ramassage et regroupement et tri) dans le département de Loir-et-Cher

12 mars 2009
SAINT OUEN SAS SEPCHAT Arrêté portant agrément pour l'installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage et modifications des prescriptions applicables au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

27 janvier 2009
VENDOME Sté POLYROC Arrêté portant des prescriptions complémentaires relatives à la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au droit de l'ancien site de la Sté

27 janvier 2009
FAVEROLLES SUR CHER et St GEORGES SUR CHER SARL SACATRA Arrêté portant modification des conditions d'exploitation et de remise en état d'une carrière

13 janvier 2009
SARGE SUR BRAYE Sté Ligérienne Granulats Arrêté autorisant la société à exploiter une carrière de sables du Perche

30 décembre 2008
MENARS Sté Centre de décapage Blésois Arrêté relatif à la régularisation administrative des activités de traitement de surface exploitées par la société

30 décembre 2008
BLOIS Sté Produits Céramique de Touraine Arrêté relatif à la régularisation administrative des activités de la société

30 décembre 2008
BLOIS Sté Nouvelle Chromage Dur du Centre Arrêté définissant les prescriptions applicables à l'établissement de fabrication d'engrais liquide

29 décembre 2008
BLOIS PFD - LIGEA Arrêté modifiant les prescriptions applicables à l'établissement de stockage de produits agropharmaceutiques

15 décembre 2008
BLOIS Franciage Agrifluide SA Arrêté relatif à la régularisation administrative des activités de traitement de surface exploitées par la société

12 décembre 2008
CHEMERY GDF Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant accordée à GDF Investissements 37 pour les installations de surface exploitées sur le site de la station centrale de stockage souterrain de gaz naturel

4 décembre 2008
BLOIS SNCF Arrêté autorisant la SNCF à aménager une salle d'accumulateurs sur le site de la gare

02 décembre 2008

VILLERMAIN - 41

BACCON - 45

Sté Boulet Granulats Arrêté interpréfectoral relatif à la régularisation administrative de l'installation de premier traitement

25 novembre 2008
BLOIS Sté BLESOISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR Arrêté complémentaire intégrant l'ajout de prescriptions afférentes à la chaudière fioul n° 5

19 novembre 2008
ROMORANTIN LANTHENAY SARL FONTAINE Prescriptions complémentaires imposant des mesures de réhabilitation sur son ancien site

04 novembre 2008
ROMORANTIN LANTHENAY Sté Serres et Ferronneries d'Antan Prescriptions complémentaires relatives aux installations de traitement de surfaces.

04 novembre 2008
SAVIGNY SUR BRAYE Sté Serres et Ferronneries d'Antan Prescriptions complémentaires relatives aux installations de traitement de surfaces.

04 novembre 2008
FOSSE Sté REVIVAL arrêté complémentaire intégrant l'activité de transit, regroupement et broyage de déchets d'équipement électriques et électroniques

31 octobre 2008
LA FERTE IMBAULT Sté EXCIA Prescriptions de mesures de réduction des risques à l'établissement

22 octobre 2008
MER Sté Générale de Logistique Arrêté autorisant l'exploitation d'un entrepôt (Lot 2A) de matières plastiques, polymères et produits combustibles

17 septembre 2008
MER Sté Générale de Logistique Arrêté autorisant l'exploitation d'un entrepôt (bâtiment B1) de matières plastiques, polymères et produits combustibles

17 septembre 2008
MER Sté Générale de Logistique Arrêté autorisant l'exploitation d'un entrepôt (bâtiment B2) de matières plastiques, polymères et produits combustibles non inflammables et non toxiques

17 septembre 2008
MER Sté Générale de Logistique Arrêté autorisant l'exploitation d'un entrepôt (bâtiment B3) de matières plastiques, polymères et produits combustibles

17 septembre 2008
BLOIS Ets MAURICE Arrêté imposant une surveillance de la qualité des eaux souterraines, la mise en oeuvre d'un plan de gestion et une démarche d'interprétation de l'état des milieux

21 août 2008
ROMORANTIN LANTHENAY Sté PROLITOL Arrêté imposant des mesures d'émergence chez les tiers et un diagnostic acoustique des installations

12 août 2008
VILLEFRANCHE SUR CHER Sté LANDRE SA Arrêté portant mise à jour des prescriptions réglementaires applicables à l'exploitation du centre de stockage de déchets ultimes

5 août 2008
OUZOUER LE MARCHE SAS Stockage en Beauce Arrêté autorisant l'exploitation d'une installations de stockage de céréales

31 juillet 2008
SALBRIS Sté RM ENVIRONNEMENT Arrêté portant agrément pour l'installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage et modification des prescriptions applicables au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

28 juillet 2008
LA CHAUSSEE ST VICTOR Sté Blanchisserie Blésoire Prescriptions complémentaires relatives à la réalisation de mesures de réhabilitation

24 juillet 2008
BLOIS Sté DELPHI Arrêté complétant les prescriptions de l'arrêté d'autorisation d'exploitation pour intégrer le transfert de l'installation de stockage et l'emploi d'acétylène de 360 kg et modifiant les prescriptions de l'arrêté du 22/11/2006 pour prendre en compte le déplacement et l'augmentation du nombre de fours LPC sur le site

24 juillet 2008
MAROLLES Ets MAURICE Arrêté autorisant l'exploitation d'un établissement de transit et de stockage de déchets industriels

21 juillet 2008
CONTRES et SASSAY GIE Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière de faluns

15 juillet 2008
SUEVRES SARL Casse Auto Caravanes Suèvres Arrêté portant agrément pour l'installation de dépollutin et de démontage de véhicules hors d'usage et modification des prescriptions applicables au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

11 juillet 2008
GIEVRES SARL SACATRA Arrêté portant modification des conditions d'exploitation et de remise en état d'une carrière de sables et graviers

25 juin 2008
CHOUZY SUR CISSE Sté LIGERIENNE GRANULATS Arrêté prescrivant des dispositions complémentaires pour l'exploitation d'une carrière en lit majeur de la Loire

25 juin 2008
MOREE Sté MINIER SA Arrêté portant modification des conditions de remise en état d'une carrière de sables et graviers

23 juin 2008
VERDES Sté MINIER SA Arrêté portant mutation de l'autorisation d'exploiter une carrières de calcaire de laCification de l'installation de traitement des matériaux.

23 juin 2008
FONTAINE LES COTEAUX SICTOM de MONTOIRE SUR LE LOIR - LA CHATRE SUR LOIR Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté du 4 octobre 2005 et intégrant l'évolution des activités sur le site de la déchetterie et du quai de transfert

24 juin 2008
LA FERTE IMBAULT NEXTER MUNITIONS Prescriptions complémentaires applicables aux installations

19 juin 2008
ST LAURENT NOUAN Julien DUQUENET Arrêté portant agrément pour l'installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage et modification des prescriptions applicables au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

16 juin 2008
VILLEHERVIERS SAS LE CHENON Arrêté portant mise à jour des prescriptions réglementaires applicables à l'exploitation du centre de stockage de déchets ultimes

16 juin 2008
FOSSE SITA CENTRE OUEST Arrêté autorisant l'exploitation d'un centre de tri, de transfert de déchets et une plate-forme de broyage de bois.

10 juin 2008
ROMORANTIN LANTHENAY Sté CAILLAU Arrêté imposant la mise en place d'un dispositif de "confinement" de la pollution des eaux souterraines, de manière à empêcher la poursuite de sa migration à l'extérieur du site, ainsi que le suivi de son fonctionnement.

9 juin 2008
CORMENON Sté TUBAZUR Arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations de surfaces

9 juin 2008
BLOIS Sté AGGLOPOLYS Arrêté complémentaire intégrant l'évolution des activités et le changement d'exploitant pour la déchetterie.

5 juin 2008
ST AMAND LONGPRE M. AMIRAULT Arrêté complémentaire relatif aux installations

10 juin 2008
SELLES SUR CHER Sté LOGISTIQUE DU CENTRE Arrêté complémentaire renforçant les prescriptions pour les installations de stockage de produits agro-pharmaceutiques et toxiques exploités.

23 mai 2008
SUEVRES CASSE AUTO CARAVANES SUEVRES Arrêté complémentaire relatif aux installations

22 mai 2008
CORMENON Sté D.E.C. Arrêté complémentaire modifiant les prescriptions applicables aux installations de traitement de surface

21 mai 2008
BLOIS Sté FORBO ADHESIVES Arrêté prescrivant une étude d'impact sur la santé liées à l'utilisation du chlorure de méthylène, la mise en place d'une surveillance en continu des émissions de COV, l'interdiction de rejeter dans le réseau les eaux de lavage des sols.

21 mai 2008
ROMORANTIN LANTHENAY Sté AIRSEC Arrêté relatif à la régularisation administrative des activités de fabrication de conditionnement pharmaceutiques

21 mai 2008
ST LAURENT NOUAN CEMEX Granulats Enquête publique relative à la demande d'autorisation de renouvellement et d'extension d'une carrière et d'autorisation d'une installation de traitement de granulats

21 mai 2008
PEZOU et BUSLOUP Sté TECHROBA Arrêté d'autroisation d'exploiter une centrale d'enrobage temporaire

21 mai 2008
CORMENON Sté ICOPAL SIPLAST Arrêté prescrivant une enquête publique relative à la régularisation administrative des activités de fabrication de produits d'étanchéité (du 9 juin au 11 juillet 2008)

19 mai 2008
VILLEFRANCHE SUR CHER Sté APPIA Arrêté autorisant l'exploitation d'une centrale d'enrobage temporaire (6 mois renouvelable 1 fois).


31 mars 2008

FOSSE Sté EUROVIA Arrêté autorisant l'exploitation d'une station de transit de "scorgrave"


31 mars 2008

SAVIGNY SUR BRAYE SAS SETRAD Arrêté autorisant l'exploitation d'une unité de compostage de déchets organiques en mélange pour la fabrication d'engrais et de supports de culture

27 mars 2008
VENDOME Sté DELCEN Arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations de traitement de surface exploitées par la société


20 mars 2008

SANTENAY Sté EUROVIA Arrêté autorisant l'exploitation d'une centrale d'enrobage temporaire (6 mois renouvelable 1 fois).


17 mars 2008

VINEUIL Sté MENZOLIT Arrêté complémentaire prescrivant une étude technico-économique relative à l'installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclarure des installations classées


10 mars 2008

CORMENON Sté PASSENAUD RECYCLAGE Arrêté autorisant la régulation administrative des activités de la Sté


10 janvier 2008

THELLAY Sté RANGER GROUP Arrêté relatif à la régularisation administrative des actiités de fabrication d'éléments de carrosseries automobiles


26 décembre 2007

MER COOPERATIVE LIGEA Arrêté complémentaire portant prescriptions applicables au silo "coque" de stockage de céréales


21 décembre 2007

OUZOUER LE MARCHE COOPERATIVE LIGEA Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté relatif aux installations de stockage de céréales


21 décembre 2007

LA COLOMBE COOPERATIVE LIGEA Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté relatif aux installations classées


21 décembre 2007

VILLEFRANCHE SUR CHER COOPERATIVE LIGEA Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté relatif aux installations classées


21 décembre 2007

VENDOME Sté THALES AVIONICS Arrêté complémentaire modifiant les conditions d'exploitation des installations

20 décembre 2007
VENDOME Ets BOURDON Abrogation des arrêtés de classement des activités des établissements

19 décembre 2007
MER Sté GENERALE DE LOGISTIQUE Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un bâtiment de stockage de matières plastiques, polymères et produits combustibles non inflmmables et non toxiques(du 14 janvier au 15 février 2008)

18 décembre 2007
MUR DE SOLOGNE Sté AVENIR AUTOMOBILE Arrêté portant agrément pour l'installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage et modification des prescriptions applicabes au titre des ICPE


171 décembre 2007

ANGE SCA "La Sablière" Enquête publique relative à l'extension de l'élevage de porcs (du 7 janvier au 11 février 2008)

17 décembre 2007
HERBAULT Sté AGRINEGOCE Arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations

19 novembre 2007
MONTOIRE SUR LE LOIR Sté DEMARAIS INDUSTRIES Arrêté complétant les prescriptions applicables aux installations de traitement de surface et de peintures

19 novembre 2007
ROMORANTIN LANTHENAY Sté AIRSEC Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'extension des activités de transformation de matières plastiques par injection pour la fabrication de conditionnements pharmaceutiques (du 10 décembre 2007 au 11 janvier 2008)

19 novembre2007
NOUAN LE FUZELIER Sté Coopérative LIGEA Arrêté modifiant l'arrêté n° 00-0005 du 3 janvier 2000 relatif aux installations

8 novembre 2007
ST AMAND LONGPRE Sté Coopérative LIGEA Arrêté modifiant l'arrêté n° 2005-207-16 du 26/07/2005 relatif aux installations

8 novembre 2007
BLOIS Sté BARBEREAU Frères Abrogation des arrêtés de classement des activités de la société

8 novembre 2007
OUZOUER LE DOYEN Sté Coopérative LIGEA Arrêté modifiant l'arrêté n° 2005-207-16 du 26/07/2005 relatif aux installations

8 novembre 2007
MENARS CENTRE DE DECAPAGE BLESOIS Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de surface (du 17 décembre 2007 au 18 janvier 2008)

29 octobre 2007
OUZOUER LE MARCHE SARL STOCKAGE EN BEAUCE

Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploitation une installation de stockage de céréales.
(du 27 novembre au 28 décembre 2007)


26 octobre 2007
ST JULIEN DE CHEDON Sté DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES Arrêté complémentaire relatif à la position en zone inondable et aux mesures de prévention et de protection qui en résultent

20 août 2007
VILLEFRANCHE SUR CHER Sté Coopérative LIGEA Arrêté complémentaire relatif aux installations

20 août 2007
PEZOU Sté Coopérative LIGEA Arrêté complémentaire relatif aux dépôts d'engrais

20 août 2007
ST ROMAIN SUR CHER Sté Coopérative LIGEA Arrêté complémentaire relatif aux installations

20 août 2007
MER Sté Coopérative LIGEA Arrêté complémentaire relatif aux dépôts d'engrais

20 août 2007
VINEUIL Sté GPI Arrêté complémentaire relatif à la position en zone inondable et aux mesures de prévention et de protection qui en résultent

20 août 2007
LA FERTE IMBAULT Sté EXCIA Arrêté prescrivant des compléments à l'étude de dangers de l'établissement pour l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques

20 août 2007
COUTURE SUR LOIRE GAEC d'Aubemat Arrêté complémentaire relatif à la position inondable des installations et aux mesures de prévention et de protection qui en résultent

20 août 2007
ORCHAISE Sté SITA CENTRE OUEST Arrêté autorisant à augmenter le tonnage de déchets déposés en 2007 et 2008 dans le centre de stockage

20 août 2007
MER Sté DERET LOGISTIQUE Arrêté imposant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de son ensemble d'entrepôts de stockage de produits de grande distribution, cosmétiques et pharmaceutiques

9 août 2007