Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Département	Arrêté de constitution	Plan	Arrêté modificatif	Plan
Cher	Arrêté du 3/08/1999	Plan année 1999	Arrêté du 8 octobre 2004	Plan année 2004
Eure et Loir	Arrêté du 13/09/2005	Plan année 2005	-	-
Indre	Arrêté du 5/10/1999	Plan année 1999	-	-
Indre-et-Loire	Arrêté du 18/10/2004	Plan année 2004 Notice plan	-	-
Loir-et-Cher	Arrêté du 07/06/2002	Plan année 2001	-	-
Loiret	Arrêté du 16/01/2001	Plan année 2001	-	-

 

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