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Les
déchets Mis à jour le 16-09-2009 |
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Les
véhicules hors d'usage (VHU)
La région Centre compte environ 80 démolisseurs agréés et 3 broyeurs agréés. Environ 90 000 VHU sont récupérés par l'ensemble des démolisseurs agréés de la région Centre. Des
arrêtés ministériels, en application du décret
n°
2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction
des véhicules et à l’élimination des véhicules
hors d’usage, publiés en 2005, encadrent la filière
d'élimination des véhicules hors d'usage. L'objectif
: favoriser la valorisation ou le réemploi des composants et
des matériaux issus des VHU.
Le traitement des véhicules hors d'usage fait intervenir deux catégories d'acteurs :  les démolisseurs
: ils assurent la dépollution du véhicule et récupèrent
des pièces détachées qui sont cédées,
ultérieurement, pour réemploi notamment. Ils peuvent
procéder au démontage complet du véhicule et
à son découpage, avant de céder le véhicule
à un broyeur. les broyeurs
: ils reçoivent les VHU des démolisseurs ou directement
de leurs détenteurs. Dans ce cas, ils assurent la dépollution
du véhicule. Le broyage permet de séparer les métaux
ferreux et non ferreux destinés au recyclage. Un tri plus poussé,
effectué après le broyage, peut permettre de récupérer
également d'autres éléments à recycler,
et notamment les matières plastiques. Liste des opérateurs VHU agréés en région Centre Démolisseurs
et broyeurs ont l'obligation de disposer d'un agrément, en
complément de leur arrêté préfectoral
d'autorisation au titre de la législation des installations
classées. Un organisme qualifié les contrôles
chaque année. L'agrément prévoit un cahier
des charges réglementaire qui définit les bonnes pratiques
en matière de traitement des VHU. La remise d'un VHU à
un opérateur agréé est
gratuite pour le propriétaire, à moins que le véhicule
soit dépourvu d'éléments essentiels comme le
pot catalytique ou le bloc moteur par exemple.
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