| Environnement |
 |
| Mis à jour le 11.08.2010 |
| Les installations classées |
Guide pour l'élaboration d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter : télécharger le pdf (638 Ko)
Contacts utiles pour l'élaboration de votre dossier : télécharger le pdf (266 Ko)
Exemples d'analyses d'impact : télécharger le pdf (998 Ko)
Les services chargés de l'inspection des installations classéesLa DREAL : télécharger le fichier MS-Word (56 Ko)
Autres services des installations classées de l'Etat : télécharger le fichier MS-Word (57 Ko)
Répartition des compétences entre les services de l'Etat : télécharger le fichier MS-Word (28,6 Ko)
Généralités : voir le site
Présentation des services d'inspection : voir le site
Le bilan de l'inspection des installations classées en région Centre : lire le bilan 2009
- Principes : voir le site
- Régime de déclaration : voir le site
- Régime de d'enregistrement : voir
le site
- Régime d'autorisation : voir le site
- Surveillance par l'exploitant : voir le site
- Contrôles de l'inspection : voir le site
- Responsabilité et contentieux : voir le site
- Aspects financiers : voir le site
- Information du public : voir le site
Présentation de la réglementation : voir le site
Le code de l'environnement : voir le site
Le traitement des plaintes en région Centre
Le bilan du traitement des plaintes en région Centre
Présentation des formulaires : voir le site
Avez-vous trouvé les informations que vous souhaitiez sur cette page ? Faites nous part de vos commentaires en cliquant ici
Légende des pictogrammes utilisés :
= lien vers un fichier proposé en téléchargement
= lien interne à ce site
= lien vers un autre site