La prévention des risques technologiques
Bilan 2008

Mis à jour le 13/08/09

L'état des lieux des sites Seveso II en région Centre

70 sites Seveso en région Centre                                                        

La région Centre accueille 70établissements SEVESO : 40 seuil haut et 30 seuil bas. Les établissements SEVESO " seuil haut " concernent les secteurs de la pyrotechnie, de la logistique, du stockage de produits phytosanitaires, d’engrais, de GPL ou de liquides inflammables, de la chimie et des stockages souterrains de gaz.

classement des entreprises inspectées (pdf 22 k) - carte et liste des établissements SEVESO au 31 décembre 2008

- les stockages souterrains de gaz naturels

- les dépôts d'engrais

- les silos de stockage de céréales

- les dépôts de GPL

- les dépôts de produits agro-pharmaceutiques

- le secteur de la pyrotechnie

- les dépôts aériens de liquides inflammables de plus de 10 000 m3

- le secteur de la Chimie

- les entrepôts

 

 

 

Stockages souterrains de gaz naturels, trois établissements

Trois stockages de gaz en formations géologiques poreuses sont exploitée en région Centre : Chémery (capacité maximale de stockage 7 milliards de m3) et Soings-en-Sologne Chémery (capacité maximale de stockage 760 millions de m3) dans le Loir-et-Cher et Céré-la-Ronde Chémery (capacité maximale de stockage 1200 millions de m3) en Indre-et-Loire. L'exploitant (GDF Suez et sa filiale Storengy) a retenu ces trois sites en raison de caractéristiques géologiques favorables : porosité des terrains qui peuvent recevoir le gaz naturel injecté dans le sous-sol sous pression au travers de puits. La directive Seveso II est applicable aux stockages souterrains et les exigences réglementaires pour les trois stockages souterrains sont celles applicables aux Seveso seuil haut.

 

Agriculture : 22 dépôts d'engrais

Avec une forte activité agricole, la région compte 22 dépôts d'engrais soumis à autorisation dont trois relèvent du classement Seveso seuil haut (Epis Centre à Moulins-sur-Yèvre dans le Cher, Yara à Aunay-sous-Crécy en Eure-et-Loir et Epis Centre à Saint-Maur dans l'Indre) et onze, du classement Seveso seuil bas. Ces dépôts sont souvent associés à des stockages de produits phytosanitaires ou des silos. Même si ces derniers ne rentrent pas dans le champ d'application de la directive Seveso, ils peuvent présenter néanmoins des risques.

 

Agriculture : 108 silos de stockage de céréales

Première région céréalière d'Europe, la région Centre compte 108 silos de stockage de céréales soumis à autorisation (capacité de stockage supérieure à 15 000 m3) au titre de la réglementation des installations classées sont classés comme " silos à enjeux très importants "fin 2008 par le ministère chargé de l'environnement, compte tenu de leurs caractéristiques techniques et leur environnement tel que défini à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié par l'arrêté ministériel du 23 février 2007. Pour ces 59 silos, la modification réglementaire a introduit de nouvelles dispositions et, notamment, la mise en place de mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les risques d'incendie et d'explosion devant être effective pour le 1er août 2008. Ainsi, l'inspection des installations classées a mené prioritairement des contrôles dans ces 59 SETI et elle poursuivra cette action de visites sur site en 2009 afin de s'assurer de l'application de cette réglementation pour que la totalité de ces silos soit conforme fin 2009 ; le cas échéant, des sanctions administratives pourront être engagées.

L'action de l'inspection des installations classées de la région Centre en 2008 a permis :
- la réalisation de 44 visites d'inspection en 2008,
- l'inspection de 62 SETI en 2007 et 2008,
- la signature de 35 arrêtés préfectoraux compléemtaires depuis le 29/03/04 dont 12 en 2008,
- la signature de 3 arrêtés de mise en demeure en 2008 suite à des non conformités constatées lors de visites d'inspection.

Dépôts de GPL : 5 établissements
La région Centre compte 5 dépôts de GPL Seveso. La société Butagaz exploite les dépôts d'Aubigny-sur-Nère dans le Cher (Seveso seuil haut, 3 300 m3 en réservoirs fixes) et du Blanc dans l'Indre (devenu Seveso seuil bas, capacité totale < 200 tonnes depuis le 1er janvier 2008). La société Primagaz exploite 3 dépôts Seveso seuil haut : Coltainville en Eure-et-Loir (600 m3 en réservoirs fixes), Saint-Pierre-des-Corps en Indre-et-Loire (5 138 m3 en réservoirs fixes) et Saint-Cyr-en-Val dans le Loiret (470 m3 en réservoirs fixes).La région Centre compte 5 dépôts de GPL Seveso. La société Butagaz exploite les dépôts d'Aubigny-sur-Nère dans le Cher (Seveso seuil haut, 3300 m3 en réservoirs fixes) et du Blanc dans l'Indre (devenu Seveso seuil bas, capacité totale < 200 tonnes depuis le 1er janvier 2008). La société Primagaz exploite 3 dépôts Seveso seuil haut : Coltainville en Eure-et-Loir (600 m3 en réservoirs fixes), Saint-Pierre-des-Corps en Indre-et-Loire (5 138 m3 en réservoirs fixes) et Saint-Cyr-en-Val dans le Loiret (470 m3 en réservoirs fixes).
Tous les sites Seveso seuil haut ont fait l'objet d'une inspection en 2008 : contrôle de l'application de certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 2 janvier 2008 relatif aux réservoirs de GPL de plus de 50 t, et contrôle des mesures de maîtrise des risques.
Les études de dangers des sites Primagaz (Loiret et Indre-et-Loire), Butagaz (Cher) et Butagaz (Corrèze, dans le cadre du pôle interrégional Centre Limousin pour ce dernier) ont été analysées en vue de la prescription des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), en tenant compte des dispositions nationales relatives aux dépôts de GPL.
Dans le Loiret, l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 décembre 2007 modifié le 25 juin 2008, prescrit à Primagaz la protection des réservoirs fixes contre les agressions thermiques et mécaniques, par une technique de mise sous talus ou équivalent, dans un délai de 4,5 ans, ainsi qu'un plan d'inspection des canalisations, la fiabilisation des chaînes de détection gaz et flamme et asservissements, une étude incendie. Le PPRT a été prescrit en mai 2008, les cartes des aléas et des enjeux ont été finalisées en juin 2008, la première réunion des personnes et organismes associés au PPRT a eu lieu en juillet 2008. Le site n'accueille plus de wagon et la quantité maximale de GPL est de 219 t au 2 décembre 2008.
Pour le site Primagaz d'Indre-et-Loire, il a été demandé à l'industriel de poursuivre la réduction des risques à la source, notamment en vue de réduire les zones d'aléas (carte d'aléas provisoire et projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT présentés au CLIC du 24 novembre 2008). Primagaz a finalement révisé totalement son étude de dangers fin décembre 2008.
Pour le site Butagaz du Cher, dans son étude de septembre 2008, l'industriel propose des mesures de réduction des risques pour un montant de 1,2 k€. Le périmètre d'étude du PPRT et projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT ont été présentés au CLIC du 16 décembre 2008. Une étude de vulnérabilité a été effectuée par le CETE et l'INERIS sur une entreprise voisine à l'occasion d'une demande de permis de construire pour l'extension des bâtiments.
Le site Butagaz de l'Indre est Seveso seuil bas depuis le 1er janvier 2008. Une information a été transmise en décembre 2008 au préfet et au maire pour la maîtrise de l'urbanisation suite à la réduction de moitié des zones d'effets (démantèlement de la sphère 1000 m3 et réduction du stockage à 2 x 150 m3).
Deux exercices PPI ont eu lieu (Primagaz 45 et Butagaz 18) et le PPI de Primagaz 45 a été révisé en mai 2008.
A titre d'information, les sociétés Totalgaz et Butagaz ont été interrogées suite à l'accident du silo Cornet (Loiret) en août 2008 (rupture 100 % d'une canalisation GPL suite à l'effondrement du silo avec ensevelissement partiel d'une cuve de GPL à déclaration, <50 t). Des informations et un retour d'expérience ont été transmis sur cet accident au MEEDDAT et au groupe de travail national GPL auquel la DRIRE Centre participe. Un groupe de travail a été créé entre la profession GPL et la profession agricole, en vue du retour d'expériences (notamment distances d'éloignement des citernes GPL et des silos). Certaines modalités de vidange pour maintenance de ces réservoirs ont également été reçues par la profession suite à l'analyse d'un incident constaté en Indre-et-Loire.

Dépôts de produits agro-pharmaceutiques

Deux PPRT ont été prescrits en 2007 dans deux dépôts de produits agro-pharmaceutiques du Loir-et-Cher :
- le 16 juillet 2007 pour Ligéa.
- le 5 octobre 2007 pour Appro-service.
Des investigations complémentaires ont été demandées pour établir un diagnostic de la vulnérabilité du bâti autour du site de Ligéa (investigations menées par le CETE Normandie - Centre).
L'élaboration de ces deux PPRT est actuellement en cours de finalisation. Pour chaque site, deux réunions des personnes et organismes associés ont eu lieu en 2008 et le projet de règlement s'est affiné au cours de ces réunions de travail et de concertation.

Concernant les établissements Legendre Delpierre (Eure-et-Loir) et De Sangosse (Indre-et-Loire), ils ont fait l'objet, en 200, d'une demande d'extension conduisant à une modification notable des conditions d'exploiter nécessitant une nouvelle procédure administrative.L'instruction des dossiers de ces deux établissements s'est poursuivie au cours de l'année 2008. Le lancement de la procédure PPRT est donc repoussé à l'issue de l'instruction..
Concernant l'établissement Socagra, les compléments d'étude de dangers nécessaires à l'élaboration du PPRT ont été reçus et instruits au cours de l'année 2008 . Le projet d'arrêté de prescription ainsi que le périmètre d'étude du PPRT ont été présentés aux membres du CLIC début 2009, la prescription du PPRT devant intervenir courant 2009.

Deux exercices PPI (Plan Particulier d'Intervention) ont été organisés autour des établissements De Sangosse et Socagra en 2008, permettant ainsi de tester le caractère opérationnel de ces plans de secours et de sensibiliser les populations.

Pyrotechnie : 9 établissements classés Seveso seuil haut

Les établissements pyrotechniques de la région Centre sont de trois types :
- stockage d'explosifs civils,
- stockage d'artifices de divertissement,
- fabrication de munitions (cartouches de chasse, munitions à des fins militaires, missiles).

Ce dernier type d'activité est très représenté en région Centre, notamment par les entreprises du secteur de la défense : NEXTER Munitions, MBDA France, Roxel et TDA Armement. Cette situation s'explique par l'éloignement de la région Centre des frontières nationales. Ces installations sont constituées d'unités de fabrication, d'assemblage et de stockage, isolées les unes des autres par des espaces naturels et boisés.
Les établissements Seveso seuil haut du secteur de la pyrotechnie ont été implantés, à l'origine, dans des zones isolées afin de limiter la gravité des accidents potentiels de ce type d'installations. Cet éloignement est également imposé par la réglementation pyrotechnique depuis les années 80.
Si la prévention des accidents majeurs reste une préoccupation majeure pour les exploitants, l'inspection des installations classées a cependant constaté -assez régulièrement- des écarts entre les données des études de sécurité et leur application concrète. Les inspections inopinées montrent que certains exploitants se préparent bien aux inspections annoncées, mais qu'il peut y avoir des lacunes d'organisation en dehors de ce contexte.
La restructuration du groupe Nexter (ex-Giat) (deux établissements AS dans le Cher) est effectuée. Elle a entraîné une séparation des responsabilités entre un exploitant pyrotechnicien Nexter Munitions et un exploitant de zones inertes Nexter Systèmes (deux arrêtés d'autorisation sont en cours). En attendant, le préfet a pris un arrêté visant à définir les responsabilités de chacun des exploitants vis-à-vis des équipements de sécurité existants et du transport sur le sites. Cette situation est similaire à celle du site de TDA Armement à la Ferté-Saint-Aubin qui réunit désormais 4 exploitants dont 2 non pyrotechniciens (Facéo, T2M, Protac et TDA) ou à celle de MBDA France et Roxel au Subdray.
Le PPRT des établissements MBDA France au Subdray et Nexter Munitions à la Chapelle-Saint-Ursin a été prescrit le 15 novembre 2007. Le PPRT de TDA Armements a été prescrit le 23 septembre 2008. Le PPRT de l'établissement Vouzelaud (fabricant de cartouches de chasse) a été prescrit le 21 juillet 2007 et devrait être approuvé courant 2009.

Dépôts aériens de liquides inflammables de plus de 10 000 m3 : 6 établissements

6 dépôts aériens de liquides inflammables relèvent du régime de l'autorisation avec servitude (soumis aux prescriptions des sites Seveso seuil haut) :
- 5 dépôts de produits pétroliers, GPSPC à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), CCMP à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), DPO Saint-Jean-de-Braye (Loiret), DPO à Semoy (Loiret) et STORAPRO à Beaune-la-Rolande (Loiret),
- 1 dépôt d'alcool de sucreries, TEREOS à Artenay (Loiret),
- 3 dépôts relèvent du régime des Seveso seuil bas : 2 stockages d'alcool, la Sucrerie de Toury (Eure-et-Loir), France Agrimer à Gièvres (Loir-et-Cher) et 1 stockage pétrolier, le dépôt de GPSPC Sud (ex. site SSO) à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).

L'année 2008 a été marquée par l'action nationale "fonds de bac d'hydrocarbures" et "cuvettes de rétention" qui a été déclinée régionalement aux dépôts de liquides inflammables SEVESO Seuil haut.