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La
prévention des risques technologiques Mis à jour le 21-12-2009 |
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prévention des risques technologiques Mis à jour le 21-12-2009 |
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L'état
des lieux des silos en région Centre Première
région céréalière d’Europe, la région
Centre compte 108 silos de stockage de céréales soumis
à autorisation (capacité de stockage supérieure
à 15 000 m3) au titre de la réglementation
des installations classées (voir carte
des silos en région Centre).
La
manutention et le stockage des céréales ou d’autres
produits organiques dégageant des poussières inflammables
peuvent présenter des dangers comme l’explosion d’un nuage
de poussière et l’incendie. De 1997 (catastrophe de Blaye - 11 morts) à fin 2005 et bien que le ministère chargé de l'environnement ait renforcé la réglementation (arrêté ministériel du 29 juillet 1998 et arrêté du 29 mars 2004), 95 accidents de silos ont été recensés dont 86 % entraînant un incendie et 7 % provoquant une explosion. Ces accidents sont dus pour la plupart à des problèmes de manutention des céréales stockées ou à des opérations de maintenance (meulage, soudure). De plus, 6 au moins 7 accidents, au niveau national, témoignent aussi des risques d'épandage de grains à la suite d'effondrement ou de rupture de cellules (hors explosion) ; un accident de ce type a eu lieu, courant 2008, dans le Loiret sans conséquence humaine. Une évolution réglementaire imposant des mesures techniques minimales L’arrêté ministériel du 29 mars 2004, en abrogeant les dispositions de juillet 1998, a fait évoluer la réglementation relative aux silos de stockage. Il a fixé, en effet, des obligations de résultats – éviter les phénomènes d'explosion et d'incendie et en limiter les conséquences éventuelles - en confiant aux exploitants la responsabilité des moyens à mettre en œuvre pour éviter ces dangers. Toutefois, après trois ans de retour d’expérience de l'application de cet arrêté, des ajustements paraissent nécessaires. En effet, les exploitants de silos ont orienté leur démarche de réduction des risques vers des mesures de prévention (nettoyage, renforcement des consignes …) afin de diminuer la probabilité d’apparition d’un accident, en laissant de côté les mesures de protection. Néanmoins, dans le cas d’un environnement vulnérable, il est nécessaire, outre les mesures de prévention qui demeurent l’outil indispensable de maîtrise des risques, de disposer de mesures physiques de protection connues et éprouvées, permettant d’abaisser significativement le niveau de gravité d’un accident. Ainsi,
l’arrêté ministériel du
23 février 2007 a modifié l’arrêté
du 29 mars 2004 afin d’imposer pour les silos disposant d’un environnement
vulnérable des mesures de protection minimales à mettre
en place : -
le
découplage des tours de manutention avec les galeries et des
galeries avec les cellules afin d’éviter la propagation et
le renforcement d’une éventuelle explosion à l’ensemble
des volumes ; - la mise en place d’évents ou de surfaces soufflables sur les tours de manutention et les galeries, afin de limiter la surpression engendrée par une explosion qui aurait lieu dans l’un des volumes découplés. 59 silos "à enjeux très importants" en région Centre Parallèlement à la modification de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a publié, dans la circulaire du 23 février 2007, la liste de silos dits " à enjeux très importants " (SETI) en raison de leurs caractéristiques techniques et de la vulnérabilité de leur environnement tel que défini à l'article 6 de l'arrêté ministériel susvisé (zone urbanisée et axes de communication très fréquentés dans des zones de rayon a minima de 50 m autour des silos verticaux et 25 m autour des silos plats). Sur les 108 silos soumis à autorisation de la région, 59 sont classés SETI fin 2008 ; les établissements Cabep à Saint-Georges sur Eure, Dunois à Fains-la-Folie et Cornet à Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), Sica Indre-Cher à Issoudun (Indre) et Ligéa à Mer (Loir-et-Cher), ayant été écartés de cette liste fin 2008 suite à la modification du voisinage dans les zones forfaitaires définies dans l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 et Dunois à Bonneval (Eure-et-Loir) ayant été rajouté compte tenu de la présence de tiers dans ces distances forfaitaires. La
mise en place des mesures de sécurité nécessaires
pour prévenir les risques d'incendie et d'explosion devant
être effectives depuis le 1er août 2008, des contrôles
ont été menés prioritairement dans ces 59 silos
" à enjeux très importants " et, l'inspection
des installations classées poursuivra cette action de visites
sur site en 2009 afin de s'assurer de l'application de cette réglementation
pour que la totalité de ces silos soit conforme fin 2009 ;
le cas échéant des sanctions administratives pourront
être engagées.
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