La prévention des risques technologiques
Bilan 2008

Mis à jour le 24.11.2009

 


Les dépôts d'engrais solides : risques et évolutions réglementaires               

Les risques d'accidents majeurs associés aux engrais   Carte des dépôts d'engrais

L’explosion d’engrais à forte teneur en nitrate d’ammonium

Le danger associé aux ammonitrates (engrais à haute teneur en azote provenant du nitrate d’ammonium) est la détonation. Cependant, le nitrate d’ammonium, même très concentré, n’est pas considéré comme un " explosif " mais seulement comme un explosif occasionnel. Une explosion ne peut survenir que dans des conditions particulières, par exemple, quand l’engrais est contaminé par des matières organiques (bois, sciure, hydrocarbures…) ou réductrices (métaux finement divisés) ou encore lorsque les granulés sont finement divisés. Dans ces conditions, c’est-à-dire lorsque les normes s’imposant aux engrais agricoles ne sont plus respectées, le risque de détonation se trouve fortement accru en cas d’incendie. Plus la teneur en nitrate d’ammonium diminue, plus la possibilité de faire détoner le produit en conditions dégradées diminue. La réglementation française considère une concentration limite de 24,5 % en azote, soit 70 % en nitrate d’ammonium, en-dessous de laquelle le danger de détonation n’est plus pris en compte.

La décomposition auto-entretenue d'engrais composés

Les engrais composés à base de nitrates qui ne contiennent pas une forte teneur en nitrate d'ammonium ne sont pas susceptibles de détonation. Ils sont cependant, en cas d'élévation de la température, le siège d'une décomposition générant des gaz toxiques (dioxyde d'azote, acide chlorhydrique, chlore…) et, pour certains, ils peuvent présenter un phénomène de décomposition auto-entretenue (phénomène similaire à une cigarette qui se consume seule). L'examen de l'accidentologie révèle, pour ce phénomène particulièrement délicat à arrêter, une fréquence d'occurrence supérieure à la détonation.

La décomposition auto-entretenue d'engrais composés se caractérise par :

- une température d’initiation pouvant être assez faible (à partir de 130 °C) 
- une période d’induction pouvant durer plusieurs heures, sans manifestation apparente 
- une vitesse de propagation lente (quelques dizaines de centimètres par heure) 
- l’absence de flamme
- la production en quantité importante de fumées toxiques denses et lourdes 
- un foyer difficile à localiser et à atteindre, généralement dans la masse du produit.

Suivant la composition précise de l’engrais et son mode de production, la sensibilité à la décomposition auto-entretenue varie. La réglementation européenne (directive 2003/105/CE modifiant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) reconnaît que le test appelé " test en auge " permet de considérer si un engrais est susceptible de subir ou non une décomposition auto-entretenue.

Les évolutions réglementaires particulières aux stockages d'engrais

Les dépôts d'engrais solides à base de nitrate d’ammonium relèvent de la réglementation des installations classées. Le décret n° 2005-959 du 10 août 2005 a mis à jour la rubrique de la nomenclature des installations classées applicable à ce type de dépôts.

La principale modification apportée par ce texte conduit à distinguer l
es engrais en fonction de leur potentiel de danger. Ainsi sont différenciés les engrais à base de nitrate d’ammonium présentant un risque de décomposition auto-entretenue, ceux présentant un risque de détonation et ceux ne présentant aucun des deux risques mentionnés ci-dessus. Cette modification a eu pour effet de faire évoluer les pratiques de stockage des exploitants de dépôts d’engrais : le nombre d’installations qui entreposent des engrais à risque de décomposition auto-entretenue a sensiblement diminué.

La modification du 29 septembre 2005 de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses, a transposé les seuils bas de l’amendement de 2003 de la directive SEVESO. Ces nouveaux seuils étant plus sévères, et compte tenu des déclarations d'antériorité formulées fin 2006 par les exploitants, le nombre de dépôts d'engrais relevant du seuil bas de la directive Seveso a doublé.

Concernant les évolutions à venir, il convient de noter que l'ancienne nomenclature ne sériant pas les engrais par nature de danger, l'arrêté ministériel du 10 janvier 1994, qui est toujours en vigueur, ne tient pas compte de ces différentes natures de danger. Il est donc prévu de le faire évoluer pour adapter les prescriptions aux différents types d'engrais.

Parallèlement, la modification de la nomenclature d'août 2005 introduisant des seuils de déclaration, un arrêté de prescriptions techniques type a été publié le 6 juillet 2006. L'objectif recherché par cette démarche est d'améliorer la sécurité des dépôts de taille intermédiaire.

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