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La
prévention des risques technologiques Mis à jour le 24.11.2009
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Les dépôts d'engrais solides : risques et évolutions réglementaires
L’explosion d’engrais à forte teneur en nitrate d’ammonium Le danger associé aux ammonitrates (engrais à haute teneur en azote provenant du nitrate d’ammonium) est la détonation. Cependant, le nitrate d’ammonium, même très concentré, n’est pas considéré comme un " explosif " mais seulement comme un explosif occasionnel. Une explosion ne peut survenir que dans des conditions particulières, par exemple, quand l’engrais est contaminé par des matières organiques (bois, sciure, hydrocarbures…) ou réductrices (métaux finement divisés) ou encore lorsque les granulés sont finement divisés. Dans ces conditions, c’est-à-dire lorsque les normes s’imposant aux engrais agricoles ne sont plus respectées, le risque de détonation se trouve fortement accru en cas d’incendie. Plus la teneur en nitrate d’ammonium diminue, plus la possibilité de faire détoner le produit en conditions dégradées diminue. La réglementation française considère une concentration limite de 24,5 % en azote, soit 70 % en nitrate d’ammonium, en-dessous de laquelle le danger de détonation n’est plus pris en compte. La
décomposition auto-entretenue d'engrais composés
Suivant
la composition précise de l’engrais et son mode de production,
la sensibilité à la décomposition auto-entretenue
varie. La réglementation européenne (directive
2003/105/CE modifiant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise
des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses) reconnaît que le test appelé " test
en auge " permet de considérer si un engrais est
susceptible de subir ou non une décomposition auto-entretenue. Les
dépôts d'engrais solides à base de nitrate d’ammonium
relèvent de la réglementation des installations classées.
Le décret n° 2005-959
du 10 août 2005 a mis à jour la rubrique de la nomenclature
des installations classées applicable à ce type de dépôts. La
modification du 29
septembre 2005 de l’arrêté ministériel du
10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs
impliquant des substances ou des préparations dangereuses,
a transposé les seuils bas de l’amendement de 2003 de la directive
SEVESO. Ces nouveaux seuils étant plus sévères,
et compte tenu des déclarations d'antériorité
formulées fin 2006 par les exploitants, le nombre de dépôts
d'engrais relevant du seuil bas de la directive Seveso a doublé. Parallèlement, la modification de la nomenclature d'août 2005 introduisant des seuils de déclaration, un arrêté de prescriptions techniques type a été publié le 6 juillet 2006. L'objectif recherché par cette démarche est d'améliorer la sécurité des dépôts de taille intermédiaire.
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